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A S C M

Active
Siren495 150 278SARL69540 IRIGNYCréée le 05 avril 2007

2511Z · Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 150 278, A S C M est une SARL créée le 5 avril 2007. Son siège social est situé Z A le Broteau Nord, 69540 Irigny. A S C M relève du secteur fabrication de structures métalliques et de parties de structures (code NAF 2511Z). Elle est dirigée par CHRISTIAN MIZZI, gérant.

Fiche d'identité de A S C M

Dénomination
A S C M
SIREN
495 150 278
SIRET (siège)
495 150 278 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24495150278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 150 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Date de création
05 avril 2007
Siège social
Z A LE BROTEAU NORD, 69540, IRIGNY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de A S C M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A S C M

JR

JEAN-PHILIPPE REVERDY

Liquidateur

Depuis la création (05 avril 2007) · 19 ans

CM

CHRISTIAN MIZZI

Gérant

Depuis la création (05 avril 2007) · 19 ans

Établissements de A S C M

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69540 IRIGNYSiègeFermé

    495 150 278 00010 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 2511Z

Documents juridiques de A S C M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2007

  • Acte

Conformité de A S C M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A S C M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2009. Clôturée le 18 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2012 · publié le 05 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 janvier 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 octobre 2009 · publié le 30 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent A S C M. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A S C M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A S C M

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2007

Questions fréquentes sur A S C M

Quel est le numéro SIREN de A S C M ?

Le numéro SIREN de A S C M est 495 150 278. Le SIRET de son siège social est 495 150 278 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24495150278.

Qui dirige A S C M ?

A S C M est dirigée par CHRISTIAN MIZZI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A S C M ?

Le siège social de A S C M est situé Z A le Broteau Nord, 69540 Irigny.

A S C M est-elle toujours en activité ?

Oui, A S C M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A S C M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A S C M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2012 pour insuffisance d'actif.