A S C M
Active2511Z · Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 150 278, A S C M est une SARL créée le 5 avril 2007. Son siège social est situé Z A le Broteau Nord, 69540 Irigny. A S C M relève du secteur fabrication de structures métalliques et de parties de structures (code NAF 2511Z). Elle est dirigée par CHRISTIAN MIZZI, gérant.
Fiche d'identité de A S C M
INSEE- Dénomination
- A S C M
- SIREN
- 495 150 278
- SIRET (siège)
- 495 150 278 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24495150278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 150 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Date de création
- 05 avril 2007
- Siège social
- Z A LE BROTEAU NORD, 69540, IRIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de A S C M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A S C M
INSEEÉtablissements de A S C M
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69540 IRIGNYSiègeFermé
495 150 278 00010 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 2511Z
Documents juridiques de A S C M
INPIConformité de A S C M
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A S C M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 février 2009. Clôturée le 18 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 avril 2012 · publié le 05 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 janvier 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 octobre 2009 · publié le 30 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent A S C M. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 15 mai 2014 · N° 13/01143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A S C M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A S C M
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 avril 2007
Questions fréquentes sur A S C M
Quel est le numéro SIREN de A S C M ?
Le numéro SIREN de A S C M est 495 150 278. Le SIRET de son siège social est 495 150 278 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24495150278.
Qui dirige A S C M ?
A S C M est dirigée par CHRISTIAN MIZZI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A S C M ?
Le siège social de A S C M est situé Z A le Broteau Nord, 69540 Irigny.
A S C M est-elle toujours en activité ?
Oui, A S C M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A S C M est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A S C M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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