A.S.D.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 946 631, A.S.D. est une SARL créée le 16 septembre 2003. Elle est domiciliée av des Alpes, 74150 Rumilly. Son activité principale relève du code NAF 9522Z.
Fiche d'identité de A.S.D.
INSEE- Dénomination
- A.S.D.
- SIREN
- 449 946 631
- SIRET (siège)
- 449 946 631 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30449946631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 946 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9522Z
- Date de création
- 16 septembre 2003
- Siège social
- AV DES ALPES, 74150, RUMILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de A.S.D.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A.S.D.
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
jusqu'à janvier 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de A.S.D.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74150 RUMILLYSiègeFermé
449 946 631 00016 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 9522Z
Documents juridiques de A.S.D.
INPIComptes annuels de A.S.D.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.S.D.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A.S.D.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.S.D.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juillet 2009. Clôturée le 17 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 20 janvier 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juillet 2009 · publié le 30 juillet 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2009 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de A.S.D. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A.S.D.
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2009 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
PIRATONI Antoine nom d'usage : PIRATONI Antoine n'est plus gérant..
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
partant : DUVIVIER (Franck), gérant, nouveaux : PIRATONI (Antoine), SONNERAT (Pierre), co-gérants.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 16 septembre 2003
Questions fréquentes sur A.S.D.
Quel est le numéro SIREN de A.S.D. ?
Le numéro SIREN de A.S.D. est 449 946 631. Le SIRET de son siège social est 449 946 631 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30449946631.
Où se situe le siège social de A.S.D. ?
Le siège social de A.S.D. est situé av des Alpes, 74150 Rumilly.
A.S.D. est-elle toujours en activité ?
Oui, A.S.D. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A.S.D. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.S.D. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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