A.S METAL
Active3832Z · Récupération de déchets triés
- Capital social
- 5,0 k€
A.S METAL est une SARL immatriculée le 28 août 2013 sous le numéro SIREN 794 890 186. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av de l’Ancienne Mairie, 70000 Frotey-les-Vesoul. Elle exerce une activité de récupération de déchets triés (code NAF 3832Z). La direction est assurée par ALEXANDRE SALEMI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de A.S METAL
INSEE- Dénomination
- A.S METAL
- SIREN
- 794 890 186
- SIRET (siège)
- 794 890 186 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66794890186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 890 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 3832Z - Récupération de déchets triés
- Date de création
- 28 août 2013
- Siège social
- 10 AV DE L’ANCIENNE MAIRIE, 70000, FROTEY-LES-VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A.S METAL
Rachat et recyclage de tous matières ferreuses ou non et métaux précieux
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Finances de A.S METAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A.S METAL
INSEEÉtablissements de A.S METAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70000 FROTEY-LES-VESOULSiègeFermé
794 890 186 00016 · ouvert le 29 juillet 2013 · NAF 3832Z
Documents juridiques de A.S METAL
INPIConformité de A.S METAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.S METAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 avril 2015. Clôturée le 23 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 23 octobre 2018 · publié le 30 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 août 2017 · publié le 06 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Par arrêt en date du 2 mai 2018, la Cour d'Appel de Besançon a prononcé une mesure de faillite personnelle pour une durée de 6 ans à l'encontre de M. Alexandre SALEMI en lieu et place de 8 ans retenues par jugement du tribunal de commerce de Vesoul en date du 25 août 2017. .
Jugement du 25 août 2017 · publié le 06 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de SALEMI Alexandre pour une durée de 8 ans.
Jugement du 29 septembre 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 avril 2015 · publié le 13 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
Jugement du 10 mars 2015 · publié le 27 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant A.S METAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A.S METAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A.S METAL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2017-08-25 · Par arrêt en date du 2 mai 2018, la Cour d'Appel de Besançon a prononcé une mesure de faillite personnelle pour une durée de 6 ans à l'encontre de M. Alexandre SALEMI en lieu et place de 8 ans retenues par jugement du tribunal de commerce de Vesoul en date du 25 août 2017. .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-08-25 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de SALEMI Alexandre pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 28 août 2013
Questions fréquentes sur A.S METAL
Quel est le numéro SIREN de A.S METAL ?
Le numéro SIREN de A.S METAL est 794 890 186. Le SIRET de son siège social est 794 890 186 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66794890186.
Qui dirige A.S METAL ?
A.S METAL est dirigée par ALEXANDRE SALEMI, gérant.
Où se situe le siège social de A.S METAL ?
Le siège social de A.S METAL est situé 10 av de l’Ancienne Mairie, 70000 Frotey-les-Vesoul.
A.S METAL est-elle toujours en activité ?
Oui, A.S METAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A.S METAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.S METAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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