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A.S. MOD

Active
Siren342 781 457SARL91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 01 août 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A.S. MOD est une SARL immatriculée le 1er août 1987 sous le numéro SIREN 342 781 457. Elle est domiciliée Ctre Commercial Regional Evry 2 Local 234, 91000 Evry-Courcouronnes. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de A.S. MOD

Dénomination
A.S. MOD
SIREN
342 781 457
SIRET (siège)
342 781 457 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47342781457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 781 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 août 1987
Siège social
CTRE COMMERCIAL REGIONAL EVRY 2 LOCAL 234, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A.S. MOD

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de A.S. MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.S. MOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A.S. MOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif

    342 781 457 00011 · ouvert le 01 août 1987 · NAF 4771Z

Documents juridiques de A.S. MOD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 20 février 2001

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de A.S. MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.S. MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.S. MOD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.S. MOD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2016. Clôturée le 12 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2017 · publié le 26 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 octobre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2016 · publié le 02 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2015, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de A.S. MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.S. MOD

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 octobre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2015, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1987

Questions fréquentes sur A.S. MOD

Quel est le numéro SIREN de A.S. MOD ?

Le numéro SIREN de A.S. MOD est 342 781 457. Le SIRET de son siège social est 342 781 457 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47342781457.

Où se situe le siège social de A.S. MOD ?

Le siège social de A.S. MOD est situé Ctre Commercial Regional Evry 2 Local 234, 91000 Evry-Courcouronnes.

A.S. MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, A.S. MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.S. MOD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.S. MOD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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