A SANTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
A SANTA est une SCS immatriculée le 26 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 397 812. Son siège social est situé 11 rue Halevy, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN MILANI, gérant.
Fiche d'identité de A SANTA
INSEE- Dénomination
- A SANTA
- SIREN
- 891 397 812
- SIRET (siège)
- 891 397 812 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR60891397812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 397 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 août 2024
- Forme juridique
- Société en commandite simple
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 26 novembre 2020
- Siège social
- 11 RUE HALEVY, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de A SANTA
l'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce de snack bar croissanterie milb bar glaces patisserie débit de boissons et restaurati
Finances de A SANTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A SANTA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant, Associé commandité · de novembre 2020 à novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de A SANTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
891 397 812 00027 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 5610A
- 06000 NICEFermé
891 397 812 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de A SANTA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de A SANTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A SANTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A SANTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A SANTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent A SANTA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/04457
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/02307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/06491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 26 mars 2019 · N° 17/03455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2018 · N° 17/04252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 13 décembre 2018 · N° 16/07389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2018 · N° 16/04894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-21.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A SANTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A SANTA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé commandité : MILANI Jean
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé commandité : MILANI Jean ; Gérant, Associé commandité : LEFEBVRE Jeanne
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Début d'activité : 2021-05-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-11-26
- création
Date d'effet : 26 novembre 2020
Questions fréquentes sur A SANTA
Quel est le numéro SIREN de A SANTA ?
Le numéro SIREN de A SANTA est 891 397 812. Le SIRET de son siège social est 891 397 812 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60891397812.
Qui dirige A SANTA ?
A SANTA est dirigée par JEAN MILANI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A SANTA ?
Le siège social de A SANTA est situé 11 rue Halevy, 06000 Nice.
A SANTA est-elle toujours en activité ?
Oui, A SANTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A SANTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A SANTA.
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