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A. SIMONNET

Active
Siren515 298 693SCI85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERCréée le 12 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

A. SIMONNET est une SCI immatriculée le 12 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 298 693. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Pied de Chaume les Dryades, 85470 Bretignolles-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN SIMONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de A. SIMONNET

Dénomination
A. SIMONNET
SIREN
515 298 693
SIRET (siège)
515 298 693 00026
N° TVA intracommunautaire
FR10515298693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 298 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2009
Siège social
5 RUE DU PIED DE CHAUME LES DRYADES, 85470, BRETIGNOLLES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de A. SIMONNET

L'acquisition, la construction, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers

Finances de A. SIMONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A. SIMONNET

AS

ALAIN SIMONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2009) · 17 ans

MM

MARIE-THERESE MICHENAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de A. SIMONNET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERSiègeActif

    515 298 693 00026 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 85150 MARTINETFermé

    515 298 693 00018 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de A. SIMONNET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de A. SIMONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A. SIMONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A. SIMONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A. SIMONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne A. SIMONNET. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A. SIMONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A. SIMONNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-12 · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2009

Questions fréquentes sur A. SIMONNET

Quel est le numéro SIREN de A. SIMONNET ?

Le numéro SIREN de A. SIMONNET est 515 298 693. Le SIRET de son siège social est 515 298 693 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10515298693.

Qui dirige A. SIMONNET ?

A. SIMONNET est dirigée par ALAIN SIMONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A. SIMONNET ?

Le siège social de A. SIMONNET est situé 5 rue du Pied de Chaume les Dryades, 85470 Bretignolles-sur-Mer.

A. SIMONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, A. SIMONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A. SIMONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A. SIMONNET.

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