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A SPARTERA

Active
Siren951 976 802Société civile20220 MONTICELLOCréée le 27 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

A SPARTERA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 976 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Orabona, 20220 Monticello. Son activité principale relève du code NAF 0116Z. La direction est assurée par ARTHUR ANTOLINI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de A SPARTERA

Dénomination
A SPARTERA
SIREN
951 976 802
SIRET (siège)
951 976 802 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61951976802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 976 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0116Z
Date de création
27 avril 2023
Siège social
11 ORABONA, 20220, MONTICELLO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A SPARTERA

La production et l'exploitation agricole

Finances de A SPARTERA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A SPARTERA

AA

ARTHUR ANTOLINI

Gérant

Depuis la création (27 avril 2023) · 3 ans

CF

CLEMENT FERRERI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2023) · 3 ans

Établissements de A SPARTERA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20220 MONTICELLOSiègeActif

    951 976 802 00011 · ouvert le 25 avril 2023 · NAF 0116Z

Documents juridiques de A SPARTERA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de A SPARTERA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A SPARTERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A SPARTERA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A SPARTERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne A SPARTERA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/00298

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A SPARTERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A SPARTERA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-26 · Début d'activité : 2023-04-25

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2023

Questions fréquentes sur A SPARTERA

Quel est le numéro SIREN de A SPARTERA ?

Le numéro SIREN de A SPARTERA est 951 976 802. Le SIRET de son siège social est 951 976 802 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61951976802.

Qui dirige A SPARTERA ?

A SPARTERA est dirigée par ARTHUR ANTOLINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A SPARTERA ?

Le siège social de A SPARTERA est situé 11 Orabona, 20220 Monticello.

A SPARTERA est-elle toujours en activité ?

Oui, A SPARTERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A SPARTERA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A SPARTERA.

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