A.T.A. BEAUVAIS
Active4939B · Autres transports routiers de voyageurs
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 651 573, A.T.A. BEAUVAIS est une SARL créée le 5 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Saint Pantaleon, 60000 Beauvais. A.T.A. BEAUVAIS relève du secteur autres transports routiers de voyageurs (code NAF 4939B).
Fiche d'identité de A.T.A. BEAUVAIS
INSEE- Dénomination
- A.T.A. BEAUVAIS
- SIREN
- 494 651 573
- SIRET (siège)
- 494 651 573 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37494651573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 651 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4939B - Autres transports routiers de voyageurs
- Date de création
- 05 mars 2007
- Siège social
- 7 RUE SAINT PANTALEON, 60000, BEAUVAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de A.T.A. BEAUVAIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A.T.A. BEAUVAIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de A.T.A. BEAUVAIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 60000 BEAUVAISSiègeFermé
494 651 573 00011 · ouvert le 05 mars 2007 · NAF 602G
- 60000 BEAUVAISFermé
494 651 573 00029 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4939B
Documents juridiques de A.T.A. BEAUVAIS
INPIConformité de A.T.A. BEAUVAIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.T.A. BEAUVAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juillet 2009. Clôturée le 24 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2014 · publié le 22 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 janvier 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 22 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Herbaut Jean-Claude, 7 rue des Colimaçons, 60600 Clermont.
Jugement du 24 mars 2009 · publié le 09 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 septembre 2008 · publié le 18 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Herbaut Jean-Claude, 7 rue des Colimaçons, 60600 Clermont. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de A.T.A. BEAUVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A.T.A. BEAUVAIS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Herbaut Jean-Claude, 7 rue des Colimaçons, 60600 Clermont.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Herbaut Jean-Claude, 7 rue des Colimaçons, 60600 Clermont. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 mars 2007
Questions fréquentes sur A.T.A. BEAUVAIS
Quel est le numéro SIREN de A.T.A. BEAUVAIS ?
Le numéro SIREN de A.T.A. BEAUVAIS est 494 651 573. Le SIRET de son siège social est 494 651 573 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37494651573.
Où se situe le siège social de A.T.A. BEAUVAIS ?
Le siège social de A.T.A. BEAUVAIS est situé 7 rue Saint Pantaleon, 60000 Beauvais.
A.T.A. BEAUVAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, A.T.A. BEAUVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A.T.A. BEAUVAIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.T.A. BEAUVAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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