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A.T.C.

Active
Siren403 531 015SARL77100 MEAUXCréée le 23 janvier 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A.T.C. est une SARL immatriculée le 23 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 531 015. Son siège social est situé 74 quai Sadi Carnot, 77100 Meaux. L'entreprise déclare le code NAF 8690A comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE BUCHER, gérant.

Fiche d'identité de A.T.C.

Dénomination
A.T.C.
SIREN
403 531 015
SIRET (siège)
403 531 015 00028
N° TVA intracommunautaire
FR77403531015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 531 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8690A
Date de création
23 janvier 1996
Siège social
74 QUAI SADI CARNOT, 77100, MEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de A.T.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.T.C.

CB

CLAUDE BUCHER

Gérant

Depuis la création (23 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de A.T.C.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77100 MEAUXSiègeFermé

    403 531 015 00028 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 8690A

  • 77270 VILLEPARISISFermé

    403 531 015 00010 · ouvert le 13 février 1996 · NAF 851J

Documents juridiques de A.T.C.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de A.T.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.T.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.T.C.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.T.C.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juillet 2009 · publié le 16 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2008 · publié le 30 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2008 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL-Denis HAZANE 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de A.T.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.T.C.

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : BUCHER Claude André

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2008 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL-Denis HAZANE 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1996

Questions fréquentes sur A.T.C.

Quel est le numéro SIREN de A.T.C. ?

Le numéro SIREN de A.T.C. est 403 531 015. Le SIRET de son siège social est 403 531 015 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77403531015.

Qui dirige A.T.C. ?

A.T.C. est dirigée par CLAUDE BUCHER, gérant.

Où se situe le siège social de A.T.C. ?

Le siège social de A.T.C. est situé 74 quai Sadi Carnot, 77100 Meaux.

A.T.C. est-elle toujours en activité ?

Oui, A.T.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.T.C. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.T.C. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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