Checkers

A T C BATIMENT

Active
Siren491 240 594SARL75012 PARISCréée le 27 août 2009

4391B · Travaux de couverture par éléments

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 240 594, A T C BATIMENT est une SARL créée le 27 août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 266 av Daumesnil, 75012 Paris. A T C BATIMENT relève du secteur travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).

Fiche d'identité de A T C BATIMENT

Dénomination
A T C BATIMENT
SIREN
491 240 594
SIRET (siège)
491 240 594 00029
N° TVA intracommunautaire
FR18491240594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 240 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
27 août 2009
Siège social
266 AV DAUMESNIL, 75012, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de A T C BATIMENT

EN FRANCE ET A L'ETRANGER TRAVAUX DE COVERTURE ET TOUS TRAVAUX D'AMENAGEMENT TRANSFORMATION DE LOCAUX PROFESSIONNELSET DE PARTICULIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de A T C BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A T C BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de A T C BATIMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    491 240 594 00029 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 4391B

  • 94160 SAINT-MANDEFermé

    491 240 594 00011 · ouvert le 15 juillet 2006 · NAF 4391B

Documents juridiques de A T C BATIMENT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 février 2010

  • Acte

Dépôt du 17 février 2010

  • Acte

Dépôt du 17 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2006

  • Acte

Conformité de A T C BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A T C BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2013. Clôturée le 03 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2012 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A T C BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A T C BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A T C BATIMENT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2012 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2006-08-03 · Début d'activité : 2006-07-15

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2009

Questions fréquentes sur A T C BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de A T C BATIMENT ?

Le numéro SIREN de A T C BATIMENT est 491 240 594. Le SIRET de son siège social est 491 240 594 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18491240594.

Où se situe le siège social de A T C BATIMENT ?

Le siège social de A T C BATIMENT est situé 266 av Daumesnil, 75012 Paris.

A T C BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, A T C BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A T C BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A T C BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (travaux de couverture par éléments) à Paris

Entreprises travaux de couverture par éléments

Toutes les entreprises avec le code NAF 4391B

Travaux de couverture par éléments à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris