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A T C M

Active
Siren442 870 382SARL01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOISCréée le 03 juillet 2002

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 870 382, A T C M est une SARL créée le 3 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Z A la Bergaderie, 01370 Saint-Etienne-du-Bois. A T C M relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de A T C M

Dénomination
A T C M
SIREN
442 870 382
SIRET (siège)
442 870 382 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24442870382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 870 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
03 juillet 2002
Siège social
Z A LA BERGADERIE, 01370, SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de A T C M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A T C M

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de A T C M

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOISSiègeFermé

    442 870 382 00011 · ouvert le 03 juillet 2002 · NAF 4332A

Documents juridiques de A T C M

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2002

  • Acte

Conformité de A T C M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A T C M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 26 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2009 · publié le 26 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A T C M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A T C M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A T C M

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2002

Questions fréquentes sur A T C M

Quel est le numéro SIREN de A T C M ?

Le numéro SIREN de A T C M est 442 870 382. Le SIRET de son siège social est 442 870 382 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24442870382.

Où se situe le siège social de A T C M ?

Le siège social de A T C M est situé Z A la Bergaderie, 01370 Saint-Etienne-du-Bois.

A T C M est-elle toujours en activité ?

Oui, A T C M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A T C M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A T C M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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