Checkers

A T D BAT

Active
Siren487 438 442SARL95400 VILLIERS-LE-BELCréée le 15 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A T D BAT est une SARL immatriculée le 15 novembre 2005 sous le numéro SIREN 487 438 442. Son siège social est situé 42 rue Gambetta, 95400 Villiers-le-Bel. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de A T D BAT

Dénomination
A T D BAT
SIREN
487 438 442
SIRET (siège)
487 438 442 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83487438442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 438 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 novembre 2005
Siège social
42 RUE GAMBETTA, 95400, VILLIERS-LE-BEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de A T D BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A T D BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A T D BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95400 VILLIERS-LE-BELSiègeFermé

    487 438 442 00013 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de A T D BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de A T D BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A T D BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A T D BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A T D BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 février 2008. Clôturée le 13 février 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2009 · publié le 03 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 24 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jacques KARADUMAN pour une durée de 15 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 janvier 2008 · publié le 27 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2006 désignant mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A T D BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A T D BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A T D BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 24 novembre 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jacques KARADUMAN pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2006 désignant mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2005

Questions fréquentes sur A T D BAT

Quel est le numéro SIREN de A T D BAT ?

Le numéro SIREN de A T D BAT est 487 438 442. Le SIRET de son siège social est 487 438 442 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83487438442.

Où se situe le siège social de A T D BAT ?

Le siège social de A T D BAT est situé 42 rue Gambetta, 95400 Villiers-le-Bel.

A T D BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, A T D BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A T D BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A T D BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Villiers-le-Bel

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Construction de maisons individuelles à Villiers-le-Bel

Entreprises du même secteur à Villiers-le-Bel

Entreprises à Villiers-le-Bel

Toutes les entreprises à Villiers-le-Bel