CheckersProcédures

A.T.E

Active
Siren443 768 684SARL59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXCréée le 16 octobre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 768 684, A.T.E est une SARL créée le 16 octobre 2002. Elle est domiciliée 625 rue de la Bruyere, 59230 Saint-Amand-les-Eaux. Son activité principale relève du code NAF 5229A.

Fiche d'identité de A.T.E

Dénomination
A.T.E
SIREN
443 768 684
SIRET (siège)
443 768 684 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76443768684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 768 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5229A
Date de création
16 octobre 2002
Siège social
625 RUE DE LA BRUYERE, 59230, SAINT-AMAND-LES-EAUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de A.T.E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.T.E

Anciens dirigeants (1)

JS

Jean-Claude. Commissaire aux comptes titulaire : PINATON Hervé. Commissaire aux comptes suppléant : DENHEZ Hubert SZCZEPANSKI

Gérant · de décembre 2007 à décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de A.T.E

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXSiègeFermé

    443 768 684 00013 · ouvert le 16 octobre 2002 · NAF 602M

  • 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXFermé

    443 768 684 00021 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 5229A

Documents juridiques de A.T.E

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 février 2008

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 août 2003

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de A.T.E

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.T.E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.T.E

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.T.E. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 septembre 2010. Clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Valenciennes

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 décembre 2010 · publié le 19 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 26 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Colette GADEYNE, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Bondroit Jean-Jacques.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 mars 2010 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2009 désignant administrateur Maître Bondroit Jean-Jacques, 4 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes, avec les pouvoirs d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Colette GADEYNE, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de A.T.E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.T.E

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Valenciennes

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Colette GADEYNE, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Bondroit Jean-Jacques.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : SZCZEPANSKI Sandrine Commissaire aux comptes titulaire : PINATON Hervé Commissaire aux comptes suppléant : DENHEZ Hubert

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2009 désignant administrateur Maître Bondroit Jean-Jacques, 4 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes, avec les pouvoirs d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Colette GADEYNE, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : SZCZEPANSKI Jean-Claude. Commissaire aux comptes titulaire : PINATON Hervé. Commissaire aux comptes suppléant : DENHEZ Hubert.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : SZCZEPANSKI Jean-Claude. Commissaire aux comptes titulaire : PINATON Hervé. Commissaire aux comptes suppléant : DENHEZ Hubert.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2002

Questions fréquentes sur A.T.E

Quel est le numéro SIREN de A.T.E ?

Le numéro SIREN de A.T.E est 443 768 684. Le SIRET de son siège social est 443 768 684 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76443768684.

Où se situe le siège social de A.T.E ?

Le siège social de A.T.E est situé 625 rue de la Bruyere, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.

A.T.E est-elle toujours en activité ?

Oui, A.T.E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.T.E est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.T.E a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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