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A.T.E.

Active
Siren984 675 470SAS95700 Roissy-en-FranceCréée le 21 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

A.T.E. est une SAS immatriculée le 21 février 2024 sous le numéro SIREN 984 675 470. Son siège social est situé 94 RUE de la Belle Etoile ZAC Paris Nord 2, 95700 Roissy-en-France. Son activité principale relève du code NAF 8810A. Pascal Perrin exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de A.T.E.

Dénomination
A.T.E.
SIREN
984 675 470
SIRET (siège)
984 675 470 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62984675470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 675 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
8810A
Date de création
21 février 2024
Siège social
94 RUE de la Belle Etoile ZAC Paris Nord 2, 95700, Roissy-en-France
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A.T.E.

Réalisation de toutes prestations de services à la personne en matière de téléassistance, en ce compris la fourniture du matériel, l'installation, la mise en service et la maintenance.

Finances de A.T.E.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.T.E.

PP

Pascal Perrin

Président de SAS

Depuis la création (21 février 2024) · 2 ans

Établissements de A.T.E.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95700 Roissy-en-FranceSiègeActif

    984 675 470 00012 · ouvert le 08 février 2024 · NAF 8810A

Documents juridiques de A.T.E.

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 février 2024

  • L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.

Dépôt du 15 février 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 15 février 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 février 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 février 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 15 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de A.T.E.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.T.E.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.T.E.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A.T.E.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de A.T.E. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.T.E.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-21 · Début d'activité : 2024-02-08

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2024

Marques déposées par A.T.E.

A.T.E. est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ATENCIA

    N° 5059408 · Déposée le 03 juin 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 38, 44 · valable jusqu’au 03 juin 2034

  • URMET ATE

    N° 5059401 · Déposée le 03 juin 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 10, 37, 38, 44, 45 · valable jusqu’au 03 juin 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de A.T.E.

1 marché public a été notifié à A.T.E. et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2026. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 50,0 k€.

  • TELEASSISTANCE PERS AGEES HANDICAPEES

    CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) · notifié le 27 février 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 4 offres reçues

    50,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur A.T.E.

Quel est le numéro SIREN de A.T.E. ?

Le numéro SIREN de A.T.E. est 984 675 470. Le SIRET de son siège social est 984 675 470 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62984675470.

Qui dirige A.T.E. ?

A.T.E. est dirigée par Pascal Perrin, président de sas.

Où se situe le siège social de A.T.E. ?

Le siège social de A.T.E. est situé 94 RUE de la Belle Etoile ZAC Paris Nord 2, 95700 Roissy-en-France.

A.T.E. est-elle toujours en activité ?

Oui, A.T.E. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.T.E. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A.T.E..

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