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A T I M

Active
Siren398 899 112SARL58270 BILLY-CHEVANNESCréée le 07 novembre 1994

5814Z · Édition de revues et périodiques

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

A T I M est une SARL immatriculée le 7 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 899 112. Son siège social est situé Domaine de Prante, 58270 Billy-Chevannes. Son activité principale est édition de revues et périodiques (code NAF 5814Z).

Fiche d'identité de A T I M

Dénomination
A T I M
SIREN
398 899 112
SIRET (siège)
398 899 112 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06398899112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 899 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5814Z - Édition de revues et périodiques
Date de création
07 novembre 1994
Siège social
DOMAINE DE PRANTE, 58270, BILLY-CHEVANNES
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de A T I M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A T I M

Anciens dirigeants (1)

JO

José OLIVARES VILLEGAT

Gérant(e) · de novembre 2008 à décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de A T I M

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 58270 BILLY-CHEVANNESSiègeFermé

    398 899 112 00013 · ouvert le 07 novembre 1994 · NAF 221E

  • 58000 NEVERSFermé

    398 899 112 00021 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 5814Z

  • 58000 NEVERSFermé

    398 899 112 00039 · ouvert le 17 octobre 2008 · NAF 5814Z

Documents juridiques de A T I M

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1994

  • Acte

Conformité de A T I M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A T I M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 15 septembre 2010. Clôturée le 05 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 10 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2010, désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 décembre 2007 · publié le 03 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A T I M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A T I M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A T I M

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2010, désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant(e) : OLIVARES VILLEGAT José.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 décembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1994

Marques déposées par A T I M

A T I M est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur A T I M

Quel est le numéro SIREN de A T I M ?

Le numéro SIREN de A T I M est 398 899 112. Le SIRET de son siège social est 398 899 112 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06398899112.

Où se situe le siège social de A T I M ?

Le siège social de A T I M est situé Domaine de Prante, 58270 Billy-Chevannes.

A T I M est-elle toujours en activité ?

Oui, A T I M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A T I M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A T I M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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