A-T-I-S
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
A-T-I-S est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 489 387. Elle est domiciliée 51 rue de la Fontaine Varenne, 93220 Gagny. Son activité principale est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). Elle est dirigée par GERARD HASSLER, gérant.
Fiche d'identité de A-T-I-S
INSEE- Dénomination
- A-T-I-S
- SIREN
- 479 489 387
- SIRET (siège)
- 479 489 387 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR77479489387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 489 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 16 décembre 2004
- Siège social
- 51 RUE DE LA FONTAINE VARENNE, 93220, GAGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de A-T-I-S
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
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Finances de A-T-I-S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A-T-I-S
INSEEÉtablissements de A-T-I-S
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93220 GAGNYSiègeActif
479 489 387 00023 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 4322A
- 93390 CLICHY-SOUS-BOISFermé
479 489 387 00015 · ouvert le 26 octobre 2004 · NAF 453E
Documents juridiques de A-T-I-S
INPIConformité de A-T-I-S
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A-T-I-S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2014. Clôturée le 30 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 novembre 2015 · publié le 12 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 12 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne A-T-I-S. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/01757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A-T-I-S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A-T-I-S
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 16 décembre 2004
Questions fréquentes sur A-T-I-S
Quel est le numéro SIREN de A-T-I-S ?
Le numéro SIREN de A-T-I-S est 479 489 387. Le SIRET de son siège social est 479 489 387 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77479489387.
Qui dirige A-T-I-S ?
A-T-I-S est dirigée par GERARD HASSLER, gérant.
Où se situe le siège social de A-T-I-S ?
Le siège social de A-T-I-S est situé 51 rue de la Fontaine Varenne, 93220 Gagny.
A-T-I-S est-elle toujours en activité ?
Oui, A-T-I-S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A-T-I-S est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A-T-I-S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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