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A T M INSTRUMENTS

Active
Siren421 385 006SAS74330 EPAGNY METZ TESSYCréée le 12 janvier 19991
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
1tranche Sirene

A T M INSTRUMENTS est une SAS immatriculée le 12 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 385 006. Elle est domiciliée 158 RUE DE L'ARTISANAT Épagny, 74330 Epagny Metz Tessy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4652Z et emploie 1 salarié. L.A.C exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de A T M INSTRUMENTS

Dénomination
A T M INSTRUMENTS
SIREN
421 385 006
SIRET (siège)
421 385 006 00026
N° TVA intracommunautaire
FR08421385006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 385 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 650 €
Code NAF / APE
4652Z
Date de création
12 janvier 1999
Effectif
1
Siège social
158 RUE DE L'ARTISANAT Épagny, 74330, EPAGNY METZ TESSY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de A T M INSTRUMENTS

FABRICATION, ACHAT ET VENTE, COMMERCIALISATION, IMPORTATION ET EXPORTATION DE TOUS MATERIELS, ET NOTAMMENT INSTRUMENTS DE MESURE ET DE CONTROLE

Finances de A T M INSTRUMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A T M INSTRUMENTS

L

L.A.C

Président de SAS

AC

Anne CENEVAZ

Directeur général

Anciens dirigeants (1)

ND

n'est plus gérant. D'AMICO Antonino nom d'usage : D'AMICO devient président D'AMICO

D'AMICO Antonino nom d'usage · de novembre 2023 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de A T M INSTRUMENTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74330 EPAGNY METZ TESSYSiègeActif

    421 385 006 00026 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 4652Z

  • 74960 ANNECYFermé

    421 385 006 00018 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 2651B

Documents juridiques de A T M INSTRUMENTS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de A T M INSTRUMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A T M INSTRUMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A T M INSTRUMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A T M INSTRUMENTS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 24 mars 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 27 mai 2026 · publié le 29 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2026. Jugement désignant liquidateur la Selarl MJ Alpes (en la personne de Maître Caroline Leprêtre) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 24 mars 2026 · publié le 27 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire la Selarl MJ Alpes (prise en la personne de Maître Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne A T M INSTRUMENTS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A T M INSTRUMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A T M INSTRUMENTS

25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2026-05-27 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2026. Jugement désignant liquidateur la Selarl MJ Alpes (en la personne de Maître Caroline Leprêtre) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2026-03-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire la Selarl MJ Alpes (prise en la personne de Maître Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Sté par actions simplifiée L.A.C devient président. CENEVAZ Luc nom d'usage : CENEVAZ n'est plus président

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    D'AMICO Antonino nom d'usage : D'AMICO n'est plus président. CENEVAZ Luc nom d'usage : CENEVAZ devient président. CENEVAZ Anne nom d'usage : CENEVAZ devient directeur général

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    D'AMICO Antonino nom d'usage : D'AMICO n'est plus gérant. D'AMICO Antonino nom d'usage : D'AMICO devient président

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1999

Questions fréquentes sur A T M INSTRUMENTS

Quel est le numéro SIREN de A T M INSTRUMENTS ?

Le numéro SIREN de A T M INSTRUMENTS est 421 385 006. Le SIRET de son siège social est 421 385 006 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08421385006.

Qui dirige A T M INSTRUMENTS ?

A T M INSTRUMENTS est dirigée par L.A.C, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A T M INSTRUMENTS ?

Le siège social de A T M INSTRUMENTS est situé 158 RUE DE L'ARTISANAT Épagny, 74330 Epagny Metz Tessy.

A T M INSTRUMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, A T M INSTRUMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A T M INSTRUMENTS est-elle en procédure collective ?

Oui. A T M INSTRUMENTS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Combien de salariés compte A T M INSTRUMENTS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, A T M INSTRUMENTS emploie 1 salarié.

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