A.T.M.R.
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 680 872, A.T.M.R. est une SNC créée le 1er septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B Rte du Girou, 31180 Lapeyrouse-Fossat. Son activité principale est commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).
Fiche d'identité de A.T.M.R.
INSEE- Dénomination
- A.T.M.R.
- SIREN
- 491 680 872
- SIRET (siège)
- 491 680 872 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03491680872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 680 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 01 septembre 2006
- Siège social
- 2 B RTE DU GIROU, 31180, LAPEYROUSE-FOSSAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de A.T.M.R.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de A.T.M.R.
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31180 LAPEYROUSE-FOSSATSiègeFermé
491 680 872 00018 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4781Z
- 31180 LAPEYROUSE-FOSSATFermé
491 680 872 00026 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4762Z
Documents juridiques de A.T.M.R.
INPIConformité de A.T.M.R.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.T.M.R.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mai 2010. Clôturée le 08 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mai 2011 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de A.T.M.R. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A.T.M.R.
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 01 septembre 2006
Questions fréquentes sur A.T.M.R.
Quel est le numéro SIREN de A.T.M.R. ?
Le numéro SIREN de A.T.M.R. est 491 680 872. Le SIRET de son siège social est 491 680 872 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03491680872.
Où se situe le siège social de A.T.M.R. ?
Le siège social de A.T.M.R. est situé 2 B Rte du Girou, 31180 Lapeyrouse-Fossat.
A.T.M.R. est-elle toujours en activité ?
Oui, A.T.M.R. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A.T.M.R. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.T.M.R. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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