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A.T.P.M

Active
Siren444 839 633SARL44390 PETIT MARSCréée le 21 janvier 2003

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 839 633, A.T.P.M est une SARL créée le 21 janvier 2003. Elle est domiciliée 8 bd du Saint Laurent, 44390 Petit Mars. A.T.P.M relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de A.T.P.M

Dénomination
A.T.P.M
SIREN
444 839 633
SIRET (siège)
444 839 633 00021
N° TVA intracommunautaire
FR89444839633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 839 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
21 janvier 2003
Siège social
8 BD DU SAINT LAURENT, 44390, PETIT MARS
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de A.T.P.M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.T.P.M

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de A.T.P.M

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 44390 PETIT MARSSiègeFermé

    444 839 633 00021 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 7010Z

  • 44390 PETIT-MARSFermé

    444 839 633 00013 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 451A

  • 44390 LES TOUCHESFermé

    444 839 633 00047 · ouvert le 08 mars 2004 · NAF 4312A

Documents juridiques de A.T.P.M

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2003

  • Acte

Conformité de A.T.P.M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.T.P.M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 avril 2008. Clôturée le 30 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 12 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2008 · publié le 16 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 février 2008 · publié le 27 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de A.T.P.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A.T.P.M

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2003

Questions fréquentes sur A.T.P.M

Quel est le numéro SIREN de A.T.P.M ?

Le numéro SIREN de A.T.P.M est 444 839 633. Le SIRET de son siège social est 444 839 633 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89444839633.

Où se situe le siège social de A.T.P.M ?

Le siège social de A.T.P.M est situé 8 bd du Saint Laurent, 44390 Petit Mars.

A.T.P.M est-elle toujours en activité ?

Oui, A.T.P.M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.T.P.M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.T.P.M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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