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A.T.P.M.

Active
Siren508 883 311SARL31450 BAZIEGECréée le 13 novembre 2008

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 883 311, A.T.P.M. est une SARL créée le 13 novembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Didier Daurat, 31450 Baziege. A.T.P.M. relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de A.T.P.M.

Dénomination
A.T.P.M.
SIREN
508 883 311
SIRET (siège)
508 883 311 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22508883311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 883 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
13 novembre 2008
Siège social
13 RUE DIDIER DAURAT, 31450, BAZIEGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A.T.P.M.

TERRASSEMENTS

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Finances de A.T.P.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A.T.P.M.

Anciens dirigeants (1)

FE

Franck René Roger Michel nom d'usage : ESCOURROU Franck.. Gérant : BRUNEL Hervé Joany nom d'usage : BRUNEL Hervé.. Gérant : ZINAI Omar nom d'usage : ZINAI Omar ESCOURROU

Gérant · de novembre 2008 à janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de A.T.P.M.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31450 BAZIEGESiègeActif

    508 883 311 00013 · ouvert le 04 novembre 2008 · NAF 4312A

Documents juridiques de A.T.P.M.

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2008

  • Acte

Conformité de A.T.P.M.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.T.P.M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 septembre 2013. Clôturée le 29 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de A.T.P.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A.T.P.M.

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ZINAI Omar nom d'usage : ZINAI Omar n'est plus gérant.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-04

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2008

Questions fréquentes sur A.T.P.M.

Quel est le numéro SIREN de A.T.P.M. ?

Le numéro SIREN de A.T.P.M. est 508 883 311. Le SIRET de son siège social est 508 883 311 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22508883311.

Où se situe le siège social de A.T.P.M. ?

Le siège social de A.T.P.M. est situé 13 rue Didier Daurat, 31450 Baziege.

A.T.P.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, A.T.P.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.T.P.M. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.T.P.M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.