A.T.P.M.
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 883 311, A.T.P.M. est une SARL créée le 13 novembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Didier Daurat, 31450 Baziege. A.T.P.M. relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).
Fiche d'identité de A.T.P.M.
INSEE- Dénomination
- A.T.P.M.
- SIREN
- 508 883 311
- SIRET (siège)
- 508 883 311 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22508883311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 883 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 13 novembre 2008
- Siège social
- 13 RUE DIDIER DAURAT, 31450, BAZIEGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A.T.P.M.
TERRASSEMENTS
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Finances de A.T.P.M.
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A.T.P.M.
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Franck René Roger Michel nom d'usage : ESCOURROU Franck.. Gérant : BRUNEL Hervé Joany nom d'usage : BRUNEL Hervé.. Gérant : ZINAI Omar nom d'usage : ZINAI Omar ESCOURROU
Gérant · de novembre 2008 à janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de A.T.P.M.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31450 BAZIEGESiègeActif
508 883 311 00013 · ouvert le 04 novembre 2008 · NAF 4312A
Documents juridiques de A.T.P.M.
INPIConformité de A.T.P.M.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.T.P.M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 septembre 2013. Clôturée le 29 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de A.T.P.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A.T.P.M.
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ZINAI Omar nom d'usage : ZINAI Omar n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-04
- création
Date d'effet : 13 novembre 2008
Questions fréquentes sur A.T.P.M.
Quel est le numéro SIREN de A.T.P.M. ?
Le numéro SIREN de A.T.P.M. est 508 883 311. Le SIRET de son siège social est 508 883 311 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22508883311.
Où se situe le siège social de A.T.P.M. ?
Le siège social de A.T.P.M. est situé 13 rue Didier Daurat, 31450 Baziege.
A.T.P.M. est-elle toujours en activité ?
Oui, A.T.P.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A.T.P.M. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.T.P.M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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