CheckersLiquidations

A.T.S.

Active
Siren413 086 505SARL46100 FIGEACCréée le 01 janvier 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 086 505, A.T.S. est une SARL créée le 1er janvier 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av d'Aurillac, 46100 Figeac. Son activité principale relève du code NAF 5229A.

Fiche d'identité de A.T.S.

Dénomination
A.T.S.
SIREN
413 086 505
SIRET (siège)
413 086 505 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40413086505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 086 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5229A
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
3 AV D'AURILLAC, 46100, FIGEAC
Établissements
3
Statut
Active

Finances de A.T.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.T.S.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A.T.S.

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 46100 FIGEACSiègeFermé

    413 086 505 00018 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 634A

  • 46100 VIAZACFermé

    413 086 505 00026 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 602E

  • 46100 CAMBURATFermé

    413 086 505 00034 · ouvert le 15 juillet 2000 · NAF 5229A

Documents juridiques de A.T.S.

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de A.T.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.T.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.T.S.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.T.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2009. Clôturée le 10 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 21 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de A.T.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.T.S.

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur A.T.S.

Quel est le numéro SIREN de A.T.S. ?

Le numéro SIREN de A.T.S. est 413 086 505. Le SIRET de son siège social est 413 086 505 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40413086505.

Où se situe le siège social de A.T.S. ?

Le siège social de A.T.S. est situé 3 av d'Aurillac, 46100 Figeac.

A.T.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, A.T.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.T.S. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.T.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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