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A T S

Active
Siren429 811 615SARL06140 COURSEGOULESCréée le 06 mars 2000
Redressement judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

A T S est une SARL immatriculée le 6 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 811 615. Elle est domiciliée 21 Pl de la Combe, 06140 Coursegoules. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z. La direction est assurée par PAUL SALUZZO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de A T S

Dénomination
A T S
SIREN
429 811 615
SIRET (siège)
429 811 615 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83429811615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 811 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
06 mars 2000
Siège social
21 PL DE LA COMBE, 06140, COURSEGOULES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A T S

AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE JARDINS

Finances de A T S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A T S

PS

PAUL SALUZZO

Gérant

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2009

PS

PAUL SALUZZO

Gérant

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de A T S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06140 COURSEGOULESSiègeActif

    429 811 615 00013 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 8130Z

Documents juridiques de A T S

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de A T S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A T S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A T S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A T S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2009. Clôturée le 08 février 2010 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 08 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 juillet 2009 · publié le 16 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 février 2009 · publié le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de A T S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A T S

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 8 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Gérant : SALUZZO Paul en fonction le 10 Mars 2009.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2000

Questions fréquentes sur A T S

Quel est le numéro SIREN de A T S ?

Le numéro SIREN de A T S est 429 811 615. Le SIRET de son siège social est 429 811 615 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83429811615.

Qui dirige A T S ?

A T S est dirigée par PAUL SALUZZO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A T S ?

Le siège social de A T S est situé 21 Pl de la Combe, 06140 Coursegoules.

A T S est-elle toujours en activité ?

Oui, A T S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A T S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A T S a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2010 pour extinction du passif.

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