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A T S

Active
Siren433 413 721SARL01140 GARNERANSCréée le 20 novembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A T S est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 413 721. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Debost, 01140 Garnerans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329A.

Fiche d'identité de A T S

Dénomination
A T S
SIREN
433 413 721
SIRET (siège)
433 413 721 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19433413721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 413 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329A
Date de création
20 novembre 2000
Siège social
LES DEBOST, 01140, GARNERANS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de A T S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A T S

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de A T S

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01140 GARNERANSSiègeFermé

    433 413 721 00013 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 453C

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONFermé

    433 413 721 00021 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 4329A

Documents juridiques de A T S

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de A T S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A T S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A T S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A T S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 décembre 2008. Clôturée le 26 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2010 · publié le 13 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 février 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2008 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de A T S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A T S

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2008 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2000

Questions fréquentes sur A T S

Quel est le numéro SIREN de A T S ?

Le numéro SIREN de A T S est 433 413 721. Le SIRET de son siège social est 433 413 721 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19433413721.

Où se situe le siège social de A T S ?

Le siège social de A T S est situé Les Debost, 01140 Garnerans.

A T S est-elle toujours en activité ?

Oui, A T S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A T S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A T S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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