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A.T.S.

Active
Siren449 689 421SARL75018 PARISCréée le 25 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 689 421, A.T.S. est une SARL créée le 25 septembre 2003. Son siège social est situé 109 rue Duhesme, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9522Z.

Fiche d'identité de A.T.S.

Dénomination
A.T.S.
SIREN
449 689 421
SIRET (siège)
449 689 421 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35449689421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 689 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9522Z
Date de création
25 septembre 2003
Siège social
109 RUE DUHESME, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A.T.S.

DEPANNAGE D'URGENCE VFTE SERVICE APRES-VENTE DS LESDOMAINES DU SANITAIRE ET DE LA DECORATION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de A.T.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.T.S.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de A.T.S.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    449 689 421 00013 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 9522Z

Documents juridiques de A.T.S.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de A.T.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.T.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.T.S.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.T.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 avril 2013. Clôturée le 03 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 30 avril 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selas Mcm et associés prise en la personne de Me Martine Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de A.T.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.T.S.

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 15 octobre 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 30 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selas Mcm et associés prise en la personne de Me Martine Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2003

Questions fréquentes sur A.T.S.

Quel est le numéro SIREN de A.T.S. ?

Le numéro SIREN de A.T.S. est 449 689 421. Le SIRET de son siège social est 449 689 421 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35449689421.

Où se situe le siège social de A.T.S. ?

Le siège social de A.T.S. est situé 109 rue Duhesme, 75018 Paris.

A.T.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, A.T.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.T.S. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.T.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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