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A.T.S.

Active
Siren452 427 719SARL27000 EVREUXCréée le 01 mars 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

A.T.S. est une SARL immatriculée le 1er mars 2004 sous le numéro SIREN 452 427 719. Elle est domiciliée 14 rue Isambard, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K.

Fiche d'identité de A.T.S.

Dénomination
A.T.S.
SIREN
452 427 719
SIRET (siège)
452 427 719 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96452427719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 427 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748K
Date de création
01 mars 2004
Siège social
14 RUE ISAMBARD, 27000, EVREUX
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de A.T.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A.T.S.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de A.T.S.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeFermé

    452 427 719 00011 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 748K

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé

    452 427 719 00029 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 748K

Documents juridiques de A.T.S.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2004

  • Acte

Conformité de A.T.S.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.T.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de A.T.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A.T.S.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2004

Questions fréquentes sur A.T.S.

Quel est le numéro SIREN de A.T.S. ?

Le numéro SIREN de A.T.S. est 452 427 719. Le SIRET de son siège social est 452 427 719 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96452427719.

Où se situe le siège social de A.T.S. ?

Le siège social de A.T.S. est situé 14 rue Isambard, 27000 Evreux.

A.T.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, A.T.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.T.S. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.T.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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