A T S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 200 243, A T S est une SARL créée le 27 mars 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Ampere 7-9, 91430 Igny. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale.
Fiche d'identité de A T S
INSEE- Dénomination
- A T S
- SIREN
- 482 200 243
- SIRET (siège)
- 482 200 243 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR68482200243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 200 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 27 mars 2009
- Siège social
- 7 RUE AMPERE 7-9, 91430, IGNY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de A T S
DECORATION AGENCEMENT DE MAGASINS SPECIALISTE DANS L AMENAGEMENT
Finances de A T S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A T S
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de A T S
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 91430 IGNYSiègeActif
482 200 243 00038 · ouvert le 23 février 2009 · NAF 7410Z
- 92350 LE PLESSIS-ROBINSONFermé
482 200 243 00012 · ouvert le 18 avril 2005 · NAF 287Q
- 77170 BRIE-COMTE-ROBERTFermé
482 200 243 00020 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 2599B
Documents juridiques de A T S
INPIComptes annuels de A T S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A T S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A T S
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A T S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 février 2014. Clôturée le 16 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 16 avril 2015 · publié le 05 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 juillet 2014 · publié le 23 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 février 2014 · publié le 03 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 02 septembre 2013 · publié le 18 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 13 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry.
Jugement du 29 septembre 2010 · publié le 19 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2009 désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de A T S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A T S
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2 septembre 2013 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 décembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2009 désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant : ARLOT Grégory Roland Jean en fonction le 27 Mars 2009.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 27 mars 2009
Questions fréquentes sur A T S
Quel est le numéro SIREN de A T S ?
Le numéro SIREN de A T S est 482 200 243. Le SIRET de son siège social est 482 200 243 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68482200243.
Où se situe le siège social de A T S ?
Le siège social de A T S est situé 7 rue Ampere 7-9, 91430 Igny.
A T S est-elle toujours en activité ?
Oui, A T S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A T S est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A T S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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