CheckersProcédures

A.T.S

Active
Siren511 642 894SARL91350 GrignyCréée le 31 août 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

A.T.S est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2009, identifiée par le SIREN 511 642 894. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 PL Centre Commercial Grigny I I 1 Place Henri Barbusse CENTRE COMMERCIAL GRIGNY I I, 91350 Grigny. L'entreprise déclare le code NAF 4617A comme activité principale. Elle est dirigée par MOHAMED SAHIL, gérant.

Fiche d'identité de A.T.S

Dénomination
A.T.S
SIREN
511 642 894
SIRET (siège)
511 642 894 00022
N° TVA intracommunautaire
FR15511642894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 642 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4617A
Date de création
31 août 2009
Siège social
1 PL Centre Commercial Grigny I I 1 Place Henri Barbusse CENTRE COMMERCIAL GRIGNY I I, 91350, Grigny
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de A.T.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.T.S

MS

MOHAMED SAHIL

Gérant

Depuis la création (31 août 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (2)

CB

Charouk BENSSAKET

Gérant · de août 2009 à juin 2010

LA

Lahoucine ABRAME

Gérant · de août 2009 à septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de A.T.S

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91350 GrignySiègeFermé

    511 642 894 00022 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4617A

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    511 642 894 00014 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4617A

  • 75020 PARIS 20Fermé

    511 642 894 00030 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4617A

Documents juridiques de A.T.S

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de A.T.S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.T.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.T.S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.T.S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2011. Clôturée le 09 février 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 octobre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. SAHIL Mohamed pour une durée de 8 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2011 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de A.T.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.T.S

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 octobre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. SAHIL Mohamed pour une durée de 8 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2011 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2009-08-31 · Début d'activité : 2009-04-01

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : SAHIL Mohamed en fonction le 17 Juin 2010

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : BENSSAKET Charouk

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2009

Questions fréquentes sur A.T.S

Quel est le numéro SIREN de A.T.S ?

Le numéro SIREN de A.T.S est 511 642 894. Le SIRET de son siège social est 511 642 894 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15511642894.

Qui dirige A.T.S ?

A.T.S est dirigée par MOHAMED SAHIL, gérant.

Où se situe le siège social de A.T.S ?

Le siège social de A.T.S est situé 1 PL Centre Commercial Grigny I I 1 Place Henri Barbusse CENTRE COMMERCIAL GRIGNY I I, 91350 Grigny.

A.T.S est-elle toujours en activité ?

Oui, A.T.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.T.S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.T.S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises centrales d'achat alimentaires

Toutes les entreprises avec le code NAF 4617A

Entreprises à Grigny

Toutes les entreprises à Grigny