CheckersProcédures

A.T.S

Active
Siren794 535 997SAS62490 VITRY-EN-ARTOISCréée le 30 juillet 2013
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

A.T.S est une SAS immatriculée le 30 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 535 997. Son siège social est situé 240 rue de Quiery za de l'Aerodrome, 62490 Vitry-en-Artois. L'entreprise déclare le code NAF 2790Z comme activité principale. La direction est assurée par CATHY DESROUSSEAUX en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de A.T.S

Dénomination
A.T.S
SIREN
794 535 997
SIRET (siège)
794 535 997 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37794535997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 535 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
2790Z
Date de création
30 juillet 2013
Siège social
240 RUE DE QUIERY ZA DE L'AERODROME, 62490, VITRY-EN-ARTOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A.T.S

Installation et vérification d'instruments de mesure réglementés et système électronique embarqué

Finances de A.T.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.T.S

CD

CATHY DESROUSSEAUX

Président de SAS

Depuis la création (30 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de A.T.S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62490 VITRY-EN-ARTOISSiègeActif

    794 535 997 00017 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 2790Z

Documents juridiques de A.T.S

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de A.T.S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.T.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.T.S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.T.S. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 octobre 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 octobre 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juillet 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 septembre 2025 · publié le 12 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Leriche Cathy née Desrousseaux pour une durée de 10 ans ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2022 · publié le 13 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selas Bma administrateurs judiciaires prise en la personne de Me Laurent Miquel.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 01 juin 2022 · publié le 12 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 octobre 2021 · publié le 14 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Septembre 2021 , désignant administrateur Selas Bma Administrateurs Judiciaires Prise En La Personne De Me Laurent Miquel 119, rue Jacquemars Giélée - 59000 Lille avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de A.T.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.T.S

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-09-03 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Leriche Cathy née Desrousseaux pour une durée de 10 ans ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-07-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selas Bma administrateurs judiciaires prise en la personne de Me Laurent Miquel.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2022-06-01 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-10-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Septembre 2021 , désignant administrateur Selas Bma Administrateurs Judiciaires Prise En La Personne De Me Laurent Miquel 119, rue Jacquemars Giélée - 59000 Lille avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-07-30

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2013

Questions fréquentes sur A.T.S

Quel est le numéro SIREN de A.T.S ?

Le numéro SIREN de A.T.S est 794 535 997. Le SIRET de son siège social est 794 535 997 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37794535997.

Qui dirige A.T.S ?

A.T.S est dirigée par CATHY DESROUSSEAUX, président de sas.

Où se situe le siège social de A.T.S ?

Le siège social de A.T.S est situé 240 rue de Quiery za de l'Aerodrome, 62490 Vitry-en-Artois.

A.T.S est-elle toujours en activité ?

Oui, A.T.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.T.S est-elle en procédure collective ?

Oui. A.T.S fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 octobre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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