CheckersProcédures

A.T.S. - B.E.

Active
Siren398 967 752SARL69100 VILLEURBANNECréée le 18 novembre 1994
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 967 752, A.T.S. - B.E. est une SARL créée le 18 novembre 1994. Son siège social est situé 30 rue de la Baisse immeuble le Millenium, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Elle est dirigée par PATRICE FOUGAIROLLE, gérant.

Fiche d'identité de A.T.S. - B.E.

Dénomination
A.T.S. - B.E.
SIREN
398 967 752
SIRET (siège)
398 967 752 00039
N° TVA intracommunautaire
FR92398967752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 967 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
18 novembre 1994
Siège social
30 RUE DE LA BAISSE IMMEUBLE LE MILLENIUM, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de A.T.S. - B.E.

Voir statuts

Finances de A.T.S. - B.E.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.T.S. - B.E.

PF

PATRICE FOUGAIROLLE

Gérant

Depuis la création (18 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de A.T.S. - B.E.

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    398 967 752 00039 · ouvert le 21 novembre 1994 · NAF 7112B

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    398 967 752 00013 · ouvert le 21 novembre 1994 · NAF 742C

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    398 967 752 00021 · ouvert le 18 janvier 2000 · NAF 742C

Documents juridiques de A.T.S. - B.E.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de A.T.S. - B.E.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.T.S. - B.E.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.T.S. - B.E.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.T.S. - B.E.. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 mars 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 mars 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 avril 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 juillet 2021 · publié le 23 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Patrice Olivier FOUGAIROLLE pour une durée de 5 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2021 · publié le 16 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2020 · publié le 17 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mars 2020 · publié le 20 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2019, désignant mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de A.T.S. - B.E. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.T.S. - B.E.

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-07-15 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Patrice Olivier FOUGAIROLLE pour une durée de 5 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-04-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-03-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2019, désignant mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1994

Questions fréquentes sur A.T.S. - B.E.

Quel est le numéro SIREN de A.T.S. - B.E. ?

Le numéro SIREN de A.T.S. - B.E. est 398 967 752. Le SIRET de son siège social est 398 967 752 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92398967752.

Qui dirige A.T.S. - B.E. ?

A.T.S. - B.E. est dirigée par PATRICE FOUGAIROLLE, gérant.

Où se situe le siège social de A.T.S. - B.E. ?

Le siège social de A.T.S. - B.E. est situé 30 rue de la Baisse immeuble le Millenium, 69100 Villeurbanne.

A.T.S. - B.E. est-elle toujours en activité ?

Oui, A.T.S. - B.E. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.T.S. - B.E. est-elle en procédure collective ?

Oui. A.T.S. - B.E. fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 mars 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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