A.T.S. FORMATION
Active8559A · Formation continue d'adultes
A.T.S. FORMATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 708 172. Son siège social est situé 37 rue Saint Sebastien, 13006 Marseille 6. Elle exerce une activité de formation continue d'adultes (code NAF 8559A).
Fiche d'identité de A.T.S. FORMATION
INSEE- Dénomination
- A.T.S. FORMATION
- SIREN
- 497 708 172
- SIRET (siège)
- 497 708 172 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36497708172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 708 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8559A - Formation continue d'adultes
- Date de création
- 20 avril 2007
- Siège social
- 37 RUE SAINT SEBASTIEN, 13006, MARSEILLE 6
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de A.T.S. FORMATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A.T.S. FORMATION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Elias en fonction le 16 Décembre 2010 SULTAN
Gérant · de décembre 2010 à août 2012
Salim en fonction le 15 Juin 2010 BOUABDELAINE
Gérant · de juin 2010 à décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de A.T.S. FORMATION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13006 MARSEILLE 6SiègeFermé
497 708 172 00018 · ouvert le 20 avril 2007 · NAF 8559A
- 13008 MARSEILLE 8Fermé
497 708 172 00026 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 8559A
Documents juridiques de A.T.S. FORMATION
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de A.T.S. FORMATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.T.S. FORMATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 septembre 2014. Clôturée le 15 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 21 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Place Cours Lieutaud 13001 Marseille.
Jugement du 09 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de A.T.S. FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A.T.S. FORMATION
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Place Cours Lieutaud 13001 Marseille.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : KADDOUCH Danièle en fonction le 27 Juillet 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : SULTAN Elias en fonction le 16 Décembre 2010
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : BOUABDELAINE Salim en fonction le 15 Juin 2010
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 20 avril 2007
Questions fréquentes sur A.T.S. FORMATION
Quel est le numéro SIREN de A.T.S. FORMATION ?
Le numéro SIREN de A.T.S. FORMATION est 497 708 172. Le SIRET de son siège social est 497 708 172 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36497708172.
Où se situe le siège social de A.T.S. FORMATION ?
Le siège social de A.T.S. FORMATION est situé 37 rue Saint Sebastien, 13006 Marseille 6.
A.T.S. FORMATION est-elle toujours en activité ?
Oui, A.T.S. FORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A.T.S. FORMATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.T.S. FORMATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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