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A.T.S. FORMATION

Active
Siren497 708 172SARL13006 MARSEILLE 6Créée le 20 avril 2007

8559A · Formation continue d'adultes

Documents

A.T.S. FORMATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 708 172. Son siège social est situé 37 rue Saint Sebastien, 13006 Marseille 6. Elle exerce une activité de formation continue d'adultes (code NAF 8559A).

Fiche d'identité de A.T.S. FORMATION

Dénomination
A.T.S. FORMATION
SIREN
497 708 172
SIRET (siège)
497 708 172 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36497708172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 708 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A - Formation continue d'adultes
Date de création
20 avril 2007
Siège social
37 RUE SAINT SEBASTIEN, 13006, MARSEILLE 6
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de A.T.S. FORMATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A.T.S. FORMATION

Anciens dirigeants (2)

ES

Elias en fonction le 16 Décembre 2010 SULTAN

Gérant · de décembre 2010 à août 2012

SB

Salim en fonction le 15 Juin 2010 BOUABDELAINE

Gérant · de juin 2010 à décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de A.T.S. FORMATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13006 MARSEILLE 6SiègeFermé

    497 708 172 00018 · ouvert le 20 avril 2007 · NAF 8559A

  • 13008 MARSEILLE 8Fermé

    497 708 172 00026 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 8559A

Documents juridiques de A.T.S. FORMATION

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2007

  • Acte

Conformité de A.T.S. FORMATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.T.S. FORMATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 septembre 2014. Clôturée le 15 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 21 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Place Cours Lieutaud 13001 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de A.T.S. FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A.T.S. FORMATION

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Place Cours Lieutaud 13001 Marseille.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : KADDOUCH Danièle en fonction le 27 Juillet 2012

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : SULTAN Elias en fonction le 16 Décembre 2010

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : BOUABDELAINE Salim en fonction le 15 Juin 2010

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2007

Questions fréquentes sur A.T.S. FORMATION

Quel est le numéro SIREN de A.T.S. FORMATION ?

Le numéro SIREN de A.T.S. FORMATION est 497 708 172. Le SIRET de son siège social est 497 708 172 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36497708172.

Où se situe le siège social de A.T.S. FORMATION ?

Le siège social de A.T.S. FORMATION est situé 37 rue Saint Sebastien, 13006 Marseille 6.

A.T.S. FORMATION est-elle toujours en activité ?

Oui, A.T.S. FORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.T.S. FORMATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.T.S. FORMATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.