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A-TER

Active
Siren419 607 163SARL75018 PARISCréée le 15 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A-TER est une SARL immatriculée le 15 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 607 163. Son siège social est situé 12 bd de la Chapelle, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale.

Fiche d'identité de A-TER

Dénomination
A-TER
SIREN
419 607 163
SIRET (siège)
419 607 163 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24419607163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 607 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
15 juillet 1998
Siège social
12 BD DE LA CHAPELLE, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A-TER

Fabrication de vêtements de dessus

Finances de A-TER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A-TER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A-TER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    419 607 163 00013 · ouvert le 15 juillet 1998 · NAF 1413Z

Documents juridiques de A-TER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 1999

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de A-TER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A-TER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A-TER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A-TER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A-TER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A-TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A-TER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1998

Questions fréquentes sur A-TER

Quel est le numéro SIREN de A-TER ?

Le numéro SIREN de A-TER est 419 607 163. Le SIRET de son siège social est 419 607 163 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24419607163.

Où se situe le siège social de A-TER ?

Le siège social de A-TER est situé 12 bd de la Chapelle, 75018 Paris.

A-TER est-elle toujours en activité ?

Oui, A-TER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A-TER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A-TER.

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