A TISS' B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
A TISS' B est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 504 847. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Raisins Segre, 49500 Segre-en-Anjou Bleu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z. AUDREY BONET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de A TISS' B
INSEE- Dénomination
- A TISS' B
- SIREN
- 750 504 847
- SIRET (siège)
- 750 504 847 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR23750504847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 504 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 26 mars 2012
- Siège social
- LES RAISINS SEGRE, 49500, SEGRE-EN-ANJOU BLEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de A TISS' B
Conception, design, achat, vente d'articles textiles et importation, exportation de vêtements et d'articles de sport.
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Finances de A TISS' B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A TISS' B
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2022
Anciens dirigeants (1)
Directeur général · de mars 2022 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de A TISS' B
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUSiègeActif
750 504 847 00021 · ouvert le 18 octobre 2021 · NAF 7410Z
- 60230 CHAMBLYFermé
750 504 847 00013 · ouvert le 19 mars 2012 · NAF 7410Z
Documents juridiques de A TISS' B
INPIComptes annuels de A TISS' B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A TISS' B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A TISS' B
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A TISS' B. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 mars 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mars 2026. Clôturée le 07 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2026 · publié le 18 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 septembre 2026 · publié le 29 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mars 2026 · publié le 24 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Février 2025 et désignant liquidateur SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître Lucie MARGOTTIN 11, rue Jean Bodin - CS 80502 - 49105 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 21 février 2024 · publié le 27 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître Eric MARGOTTIN 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers .
Jugement du 01 mars 2023 · publié le 10 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant A TISS' B n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A TISS' B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A TISS' B
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2026-09-24 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-11 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Février 2025 et désignant liquidateur SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître Lucie MARGOTTIN 11, rue Jean Bodin - CS 80502 - 49105 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2024-02-21 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître Eric MARGOTTIN 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-03-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Président : BONET Audrey, Capucine
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Président : BONET Audrey, Capucine ; Directeur général : JUNCK Mathilde
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- création
Date d'effet : 26 mars 2012
Marques déposées par A TISS' B
INPIA TISS' B est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeA Tiss'B
N° 4455909 · Déposée le 25 mai 2018 · Marque semi-figurative
Classes 18, 25, 35 · valable jusqu’au 25 mai 2028
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur A TISS' B
Quel est le numéro SIREN de A TISS' B ?
Le numéro SIREN de A TISS' B est 750 504 847. Le SIRET de son siège social est 750 504 847 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23750504847.
Qui dirige A TISS' B ?
A TISS' B est dirigée par AUDREY BONET, président de sas.
Où se situe le siège social de A TISS' B ?
Le siège social de A TISS' B est situé Les Raisins Segre, 49500 Segre-en-Anjou Bleu.
A TISS' B est-elle toujours en activité ?
Oui, A TISS' B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A TISS' B est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A TISS' B a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
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