A TOI MON TOIT
Active6831Z · Agences immobilières
A TOI MON TOIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 440 960. Elle est domiciliée 103 rue Marechal Leclerc, 69390 Charly. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de A TOI MON TOIT
INSEE- Dénomination
- A TOI MON TOIT
- SIREN
- 501 440 960
- SIRET (siège)
- 501 440 960 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41501440960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 440 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 10 décembre 2007
- Siège social
- 103 RUE MARECHAL LECLERC, 69390, CHARLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A TOI MON TOIT
Agences immobilières
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Finances de A TOI MON TOIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A TOI MON TOIT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de A TOI MON TOIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69390 CHARLYSiègeActif
501 440 960 00018 · ouvert le 10 décembre 2007 · NAF 6831Z
Documents juridiques de A TOI MON TOIT
INPIConformité de A TOI MON TOIT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A TOI MON TOIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 novembre 2014. Clôturée le 30 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mars 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 avril 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 novembre 2014 · publié le 12 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant A TOI MON TOIT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A TOI MON TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A TOI MON TOIT
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2008-01-24
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2008-01-24
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 10 décembre 2007
Questions fréquentes sur A TOI MON TOIT
Quel est le numéro SIREN de A TOI MON TOIT ?
Le numéro SIREN de A TOI MON TOIT est 501 440 960. Le SIRET de son siège social est 501 440 960 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41501440960.
Où se situe le siège social de A TOI MON TOIT ?
Le siège social de A TOI MON TOIT est situé 103 rue Marechal Leclerc, 69390 Charly.
A TOI MON TOIT est-elle toujours en activité ?
Oui, A TOI MON TOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A TOI MON TOIT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A TOI MON TOIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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