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A'TOITS

Active
Siren950 765 412SAS76350 Oissel-sur-SeineCréée le 11 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

A'TOITS est une SAS immatriculée le 11 avril 2023 sous le numéro SIREN 950 765 412. Elle est domiciliée 152 RUE Gustave Lecomte, 76350 Oissel-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. La direction est assurée par Armen MARTIROSSIAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de A'TOITS

Dénomination
A'TOITS
SIREN
950 765 412
SIRET (siège)
950 765 412 00024
N° TVA intracommunautaire
FR93950765412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 765 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
11 avril 2023
Siège social
152 RUE Gustave Lecomte, 76350, Oissel-sur-Seine
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de A'TOITS

Travaux de couverture, de toiture en tous matériaux, de zinguerie, charpente, isolation, étanchéité, ainsi que la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie. Tous travaux de second oeuvre.

Finances de A'TOITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A'TOITS

AM

Armen MARTIROSSIAN

Président de SAS

Depuis la création (11 avril 2023) · 3 ans

Établissements de A'TOITS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76350 Oissel-sur-SeineSiègeActif

    950 765 412 00024 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 4391B

  • 76380 CanteleuFermé

    950 765 412 00016 · ouvert le 28 février 2023 · NAF 4391B

Documents juridiques de A'TOITS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de A'TOITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A'TOITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A'TOITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A'TOITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne A'TOITS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A'TOITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A'TOITS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2023

Questions fréquentes sur A'TOITS

Quel est le numéro SIREN de A'TOITS ?

Le numéro SIREN de A'TOITS est 950 765 412. Le SIRET de son siège social est 950 765 412 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93950765412.

Qui dirige A'TOITS ?

A'TOITS est dirigée par Armen MARTIROSSIAN, président de sas.

Où se situe le siège social de A'TOITS ?

Le siège social de A'TOITS est situé 152 RUE Gustave Lecomte, 76350 Oissel-sur-Seine.

A'TOITS est-elle toujours en activité ?

Oui, A'TOITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A'TOITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A'TOITS.

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