A TOURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 803 121, A TOURS est une SARL créée le 1er avril 1985. Elle est domiciliée 10 rue de la Gare, 57400 Sarrebourg. Son activité principale relève du code NAF 633Z.
Fiche d'identité de A TOURS
INSEE- Dénomination
- A TOURS
- SIREN
- 332 803 121
- SIRET (siège)
- 332 803 121 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR15332803121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 803 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 633Z
- Date de création
- 01 avril 1985
- Siège social
- 10 RUE DE LA GARE, 57400, SARREBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de A TOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A TOURS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de A TOURS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57400 SARREBOURGSiègeFermé
332 803 121 00026 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 633Z
Documents juridiques de A TOURS
INPIComptes annuels de A TOURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A TOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A TOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A TOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
126 décisions de justice publiées en open data mentionnent A TOURS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/05596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/03474
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/03562
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/03561
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/03666
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/03459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/03630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/03123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/03132
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/05330
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026R00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04816
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02098
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02183
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/03876
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/04167
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/09876
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 25 février 2026 · N° 25/05823
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 23 février 2026 · N° 23/03951
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 11 février 2026 · N° 25/04129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 11 février 2026 · N° 25/04864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 04 février 2026 · N° 25/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04294
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03651
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03542
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03538
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/05579
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03555
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03534
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02493
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/04096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/02068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/03359
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/03023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 03 septembre 2025 · N° 22/02218
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 29 août 2025 · N° 23/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/04838
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/05244
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/05242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/04446
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/02498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 25 avril 2025 · N° 2024004882
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/20061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/03343
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/05368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/05674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/20562
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 05 mars 2025 · N° 25/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 26 février 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 26 février 2025 · N° 23/05553
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 05 février 2025 · N° 24/05445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 04 février 2025 · N° 24/05323
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/07816
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/05503
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/20428
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/07966
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/20419
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/02151
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/04064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/04067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/03768
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/04066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/03304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/02888
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/03571
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/03582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/04009
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/02889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/03022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/02681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-14.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 19-12.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-11.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-22.636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 30 novembre 2018 · N° 16/05348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-17.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 90-45.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-15.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1994 · N° 90-42.353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 93-46.382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-11.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-15.041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-13.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 91-41.068
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-05.012
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1991 · N° 89-41.931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1991 · N° 89-15.685
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 90-12.246
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1991 · N° 89-15.415
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 88-42.348
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-18.635
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1990 · N° 87-45.665
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 87-19.242
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1989 · N° 86-45.603
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 1989 · N° 87-42.137
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-70.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A TOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A TOURS
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Date d'effet : 01 avril 1985
Questions fréquentes sur A TOURS
Quel est le numéro SIREN de A TOURS ?
Le numéro SIREN de A TOURS est 332 803 121. Le SIRET de son siège social est 332 803 121 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15332803121.
Où se situe le siège social de A TOURS ?
Le siège social de A TOURS est situé 10 rue de la Gare, 57400 Sarrebourg.
A TOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, A TOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A TOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A TOURS.
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