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A TOUS SERVICES

Active
Siren478 418 759SARL61100 CALIGNYCréée le 09 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A TOUS SERVICES est une SARL immatriculée le 9 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 418 759. Son siège social est situé Les Ramees, 61100 Caligny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399D. ALAIN DELAUNAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de A TOUS SERVICES

Dénomination
A TOUS SERVICES
SIREN
478 418 759
SIRET (siège)
478 418 759 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57478418759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 418 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399D
Date de création
09 septembre 2004
Siège social
LES RAMEES, 61100, CALIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de A TOUS SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A TOUS SERVICES

AD

ALAIN DELAUNAY

Gérant

Depuis la création (09 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de A TOUS SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61100 CALIGNYSiègeFermé

    478 418 759 00013 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4399D

Documents juridiques de A TOUS SERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 30 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de A TOUS SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A TOUS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A TOUS SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A TOUS SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juillet 2012. Clôturée le 15 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juillet 2013 · publié le 08 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2011 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent A TOUS SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A TOUS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A TOUS SERVICES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2011 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2004

Questions fréquentes sur A TOUS SERVICES

Quel est le numéro SIREN de A TOUS SERVICES ?

Le numéro SIREN de A TOUS SERVICES est 478 418 759. Le SIRET de son siège social est 478 418 759 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57478418759.

Qui dirige A TOUS SERVICES ?

A TOUS SERVICES est dirigée par ALAIN DELAUNAY, gérant.

Où se situe le siège social de A TOUS SERVICES ?

Le siège social de A TOUS SERVICES est situé Les Ramees, 61100 Caligny.

A TOUS SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, A TOUS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A TOUS SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A TOUS SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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