A-TOUT SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 505 081 729, A-TOUT SCI est une SCI créée le 4 juillet 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Res le Tilleul, 76230 Quincampoix. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT CORNU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de A-TOUT SCI
INSEE- Dénomination
- A-TOUT SCI
- SIREN
- 505 081 729
- SIRET (siège)
- 505 081 729 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51505081729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 081 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 04 juillet 2008
- Siège social
- 13 RES LE TILLEUL, 76230, QUINCAMPOIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A-TOUT SCI
Acquisition, construction, transformation, entretien, location et occasionnellement vente de biens immobiliers ou de titres représentatifs de tels biens.
Finances de A-TOUT SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A-TOUT SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de A-TOUT SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76230 QUINCAMPOIXSiègeActif
505 081 729 00012 · ouvert le 23 juin 2008 · NAF 6832A
Documents juridiques de A-TOUT SCI
INPIComptes annuels de A-TOUT SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A-TOUT SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A-TOUT SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A-TOUT SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent A-TOUT SCI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 août 2026 · N° 26/01632
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00973
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01720
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Décision du 07 avril 2026 · N° 2026000055
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02390
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026000913
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025049190
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/02919
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Décision du 05 août 2025 · N° 25/05697
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Tribunal judiciaire, jLD
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/02858
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/02546
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01599
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01596
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Décision du 13 avril 2023 · N° 22/13759
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Décision du 07 novembre 2022 · N° 21/00318
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Décision du 15 septembre 2022 · N° 21-15.944
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Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00107
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/14840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-19.378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 juin 2020 · N° 20/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-23.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-19.284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 17 septembre 2019 · N° 18/02725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-31.213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 05 avril 2019 · N° 18-17.442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 12 octobre 2018 · N° 18/08294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 17-13.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-16.421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 mai 2016 · N° 13/19741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A-TOUT SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A-TOUT SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-04 · Début d'activité : 2008-06-23
- création
Date d'effet : 04 juillet 2008
Questions fréquentes sur A-TOUT SCI
Quel est le numéro SIREN de A-TOUT SCI ?
Le numéro SIREN de A-TOUT SCI est 505 081 729. Le SIRET de son siège social est 505 081 729 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51505081729.
Qui dirige A-TOUT SCI ?
A-TOUT SCI est dirigée par VINCENT CORNU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A-TOUT SCI ?
Le siège social de A-TOUT SCI est situé 13 Res le Tilleul, 76230 Quincampoix.
A-TOUT SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, A-TOUT SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A-TOUT SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A-TOUT SCI.
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