A TOUTE HEURE
Active5610C · Restauration de type rapide
A TOUTE HEURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 757 920. Elle est domiciliée 5 av de Chabeuil, 26000 Valence. A TOUTE HEURE relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de A TOUTE HEURE
INSEE- Dénomination
- A TOUTE HEURE
- SIREN
- 507 757 920
- SIRET (siège)
- 507 757 920 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31507757920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 757 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 01 septembre 2008
- Siège social
- 5 AV DE CHABEUIL, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Établissements de A TOUTE HEURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26000 VALENCESiègeFermé
507 757 920 00016 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 5610C
Documents juridiques de A TOUTE HEURE
INPIConformité de A TOUTE HEURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A TOUTE HEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent A TOUTE HEURE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 23/02189
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/02222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 20/00676
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/01544
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00591
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 octobre 2022 · N° 21/00299
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-12.158
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-24.911
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-16.758
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-14.001
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-12.955
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 19 juin 2019 · N° 15/06411
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-26.467
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-14.704
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-15.799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A TOUTE HEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A TOUTE HEURE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
JUPIN Yohann Christophe Maurice André nom d'usage : JUPIN Yohann n'est plus gérant.. CHAKRI Samia nom d'usage : OUAZZANI CHAHDI Samia devient gérant..
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 2008
Questions fréquentes sur A TOUTE HEURE
Quel est le numéro SIREN de A TOUTE HEURE ?
Le numéro SIREN de A TOUTE HEURE est 507 757 920. Le SIRET de son siège social est 507 757 920 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31507757920.
Où se situe le siège social de A TOUTE HEURE ?
Le siège social de A TOUTE HEURE est situé 5 av de Chabeuil, 26000 Valence.
A TOUTE HEURE est-elle toujours en activité ?
Oui, A TOUTE HEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A TOUTE HEURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A TOUTE HEURE.
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