A TRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
A TRANS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2021, identifiée par le SIREN 907 657 613. Elle est domiciliée 16 rue de Verdun, 54200 Toul. Son activité principale relève du code NAF 4941B. MIMOUNE AMZIL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de A TRANS
INSEE- Dénomination
- A TRANS
- SIREN
- 907 657 613
- SIRET (siège)
- 907 657 613 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06907657613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 657 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 29 novembre 2021
- Siège social
- 16 RUE DE VERDUN, 54200, TOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A TRANS
Transports de marchandises de moins de 3.5 tonnes - transport de frais - import / export.
Finances de A TRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A TRANS
INSEEÉtablissements de A TRANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54200 TOULSiègeActif
907 657 613 00010 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 4941B
Documents juridiques de A TRANS
INPIComptes annuels de A TRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A TRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A TRANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A TRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent A TRANS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 janvier 2026 · N° 22/02582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025F01071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025F00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024001444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A TRANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
- création
Date d'effet : 29 novembre 2021
Questions fréquentes sur A TRANS
Quel est le numéro SIREN de A TRANS ?
Le numéro SIREN de A TRANS est 907 657 613. Le SIRET de son siège social est 907 657 613 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06907657613.
Qui dirige A TRANS ?
A TRANS est dirigée par MIMOUNE AMZIL, président de sas.
Où se situe le siège social de A TRANS ?
Le siège social de A TRANS est situé 16 rue de Verdun, 54200 Toul.
A TRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, A TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A TRANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A TRANS.
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