CheckersProcédures

A.TRANS SERVICES

Active
Siren430 373 217SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 17 avril 2000
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 373 217, A.TRANS SERVICES est une SARL créée le 17 avril 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 B bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.

Fiche d'identité de A.TRANS SERVICES

Dénomination
A.TRANS SERVICES
SIREN
430 373 217
SIRET (siège)
430 373 217 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96430373217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 373 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
17 avril 2000
Siège social
47 B BD DE LA MUETTE, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de A.TRANS SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.TRANS SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A.TRANS SERVICES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé

    430 373 217 00016 · ouvert le 17 avril 2000 · NAF 602L

  • 75018 PARIS 18Fermé

    430 373 217 00024 · ouvert le 10 mars 2002 · NAF 602L

Documents juridiques de A.TRANS SERVICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de A.TRANS SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.TRANS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.TRANS SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.TRANS SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 29 octobre 2008 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de mme Zakhour Asma pour une durée de 2 ans pris en sa qualité de gérant.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 16 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A.TRANS SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A.TRANS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.TRANS SERVICES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 29 octobre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de mme Zakhour Asma pour une durée de 2 ans pris en sa qualité de gérant.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2000

Questions fréquentes sur A.TRANS SERVICES

Quel est le numéro SIREN de A.TRANS SERVICES ?

Le numéro SIREN de A.TRANS SERVICES est 430 373 217. Le SIRET de son siège social est 430 373 217 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96430373217.

Où se situe le siège social de A.TRANS SERVICES ?

Le siège social de A.TRANS SERVICES est situé 47 B bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse.

A.TRANS SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, A.TRANS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.TRANS SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.TRANS SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.