A TROIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
A TROIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 662 752. Elle est domiciliée 36 AV Bruzzo, 35800 Dinard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE DURANTHON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de A TROIS
INSEE- Dénomination
- A TROIS
- SIREN
- 478 662 752
- SIRET (siège)
- 478 662 752 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR74478662752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 662 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2004
- Siège social
- 36 AV Bruzzo, 35800, Dinard
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de A TROIS
Acquisition, construction(en sous-traitance), propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de A TROIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A TROIS
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
DURANTHON Catherine Denise Paule nom d'usage · de décembre 2022 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de A TROIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35800 DinardSiègeActif
478 662 752 00029 · ouvert le 13 septembre 2004 · NAF 6820B
- 69006 LyonFermé
478 662 752 00011 · ouvert le 13 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de A TROIS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de A TROIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A TROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A TROIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A TROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent A TROIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 mai 2026 · N° 26/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 mai 2026 · N° 26/00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F00798
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 mars 2026 · N° 26/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 février 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/02513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00006
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00072
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00428
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Tribunal de commerce, .
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00217
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/04563
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/02624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 04 février 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/03328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A TROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A TROIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2004
Questions fréquentes sur A TROIS
Quel est le numéro SIREN de A TROIS ?
Le numéro SIREN de A TROIS est 478 662 752. Le SIRET de son siège social est 478 662 752 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74478662752.
Qui dirige A TROIS ?
A TROIS est dirigée par CATHERINE DURANTHON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A TROIS ?
Le siège social de A TROIS est situé 36 AV Bruzzo, 35800 Dinard.
A TROIS est-elle toujours en activité ?
Oui, A TROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A TROIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A TROIS.
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