A TROIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 741 361, A TROIS est une SCI créée le 3 septembre 2007. Elle est domiciliée 2 rue Valentin Eynaud, 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NADINE BERINGUER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de A TROIS
INSEE- Dénomination
- A TROIS
- SIREN
- 499 741 361
- SIRET (siège)
- 499 741 361 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49499741361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 741 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2007
- Siège social
- 2 RUE VALENTIN EYNAUD, 13230, PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A TROIS
Acquisition et gestion de tous immeubles et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet
Finances de A TROIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A TROIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de A TROIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONESiègeActif
499 741 361 00012 · ouvert le 18 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de A TROIS
INPIComptes annuels de A TROIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A TROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A TROIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A TROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent A TROIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 mai 2026 · N° 26/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 mai 2026 · N° 26/00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F00798
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 mars 2026 · N° 26/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 février 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/02513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00072
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00428
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Tribunal de commerce, .
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00217
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/04563
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Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00652
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/02624
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Décision du 04 février 2025 · N° 25/00119
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/03328
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/00006
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Décision du 30 septembre 2024 · N° 20/03250
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Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/01944
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Décision du 11 août 2024 · N° 24/01735
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Décision du 23 avril 2024 · N° 24/00884
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Décision du 12 mars 2024 · N° 24/00527
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Décision du 01 février 2024 · N° 22/09998
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/00610
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/05436
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/04310
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Décision du 25 mai 2023 · N° 22/04310
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 02 décembre 2020 · N° 16/15706
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2019 · N° 17-17.281
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-82.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-21.689
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-23.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-24.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-19.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-20.296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 08 décembre 2015 · N° 14/17911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 09 avril 2015 · N° 14/06221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 septembre 2011 · N° 10/03923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2010 · N° 08/06110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-11.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A TROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A TROIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 2007
Questions fréquentes sur A TROIS
Quel est le numéro SIREN de A TROIS ?
Le numéro SIREN de A TROIS est 499 741 361. Le SIRET de son siège social est 499 741 361 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49499741361.
Qui dirige A TROIS ?
A TROIS est dirigée par NADINE BERINGUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A TROIS ?
Le siège social de A TROIS est situé 2 rue Valentin Eynaud, 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhone.
A TROIS est-elle toujours en activité ?
Oui, A TROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A TROIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A TROIS.
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