CheckersProcédures

A.V.E.C.

Active
Siren493 695 894SCI59110 LA MADELEINECréée le 10 janvier 2007
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
590 k€
Effectif
Non publié

A.V.E.C. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 695 894. Le siège social de l'entreprise se trouve 189 av de la Republique, 59110 La Madeleine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC FRANQUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de A.V.E.C.

Dénomination
A.V.E.C.
SIREN
493 695 894
SIRET (siège)
493 695 894 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29493695894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 695 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
590 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2007
Siège social
189 AV DE LA REPUBLIQUE, 59110, LA MADELEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A.V.E.C.

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, notamment d'un immeuble sis 41 rue du Dr Legay à LA MADELEINE

Finances de A.V.E.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.V.E.C.

EF

ERIC FRANQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2007) · 19 ans

AF

ANDRE FRANQUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2007) · 19 ans

PH

PAULETTE HAMEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de A.V.E.C.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59110 LA MADELEINESiègeActif

    493 695 894 00011 · ouvert le 05 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de A.V.E.C.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de A.V.E.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.V.E.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.V.E.C.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.V.E.C..

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 06 janvier 2017. Plan arrêté le 12 novembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 12 novembre 2021 · publié le 26 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Jugement prorogeant de deux ans la durée du plan de redressement par voie de continuation selon les modalités suivantes : annuité 2 : remboursement de 3,50% du montant du passif en lieu et place de 8,50% ; annuité 3 : remboursement de 3,50% du montant du passif en lieu et place de 8,50% ; annuité 10 : remboursement de 5% du montant du passif en lieu et place de 28% ; Et création d’une annuité 11 et d’une annuité n° 12 représentant un remboursement de 5,00% du montant total du passif pour l’annuité 11 et 28,00% du passif pour l’annuité 12, soit l’échéancier suivant : annuité 1 : remboursement de 4,00% du Passif (répartie) ; annuité 2 : remboursement de 3,50% du passif ; annuité 3 : remboursement de 3,50% du passif ; annuité 4 : remboursement de 8,50% du passif ; annuité 5 : remboursement de 8,50% du passif ; annuité 6 : remboursement de 8,50% du passif ; annuité 7 : remboursement de 8,50% du passif ; annuité 8 : remboursement de 8,50% du passif ; annuité 9 : remboursement de 8,50% du passif ; annuité 10 : remboursement de 5,00% du passif ; annuité 11 : remboursement de 5,00% du passif ; annuité 12 : remboursement de 28,00% du passif. N° RG : 16/10029

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 janvier 2018 · publié le 14 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELURL DEPREUX SEBASTIEN, représentée par Maître DEPREUX (Sébastien), ayant étude Centre d'Affaires du Molinel, allée de La Marque, Bat A, 6, avenue de la Marne, 59290 Wasquehal ; n° RG : 16/10029

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 janvier 2017 · publié le 29 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cession des paiement : 26 septembre 2016 ; représentant des créanciers : la SELURL DEPREUX SEBASTIEN, représentée par Maître DEPREUX (Sébastien), ayant étude 21, Res Flandre, Av de Flandre, 59170 Croix ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C auprès du représentant des créanciers ; N° RG : 16/10029

Aucune mention de A.V.E.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.V.E.C.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-11-12 · Jugement prorogeant de deux ans la durée du plan de redressement par voie de continuation selon les modalités suivantes : annuité 2 : remboursement de 3,50% du montant du passif en lieu et place de 8,50% ; annuité 3 : remboursement de 3,50% du montant du passif en lieu et place de 8,50% ; annuité 10 : remboursement de 5% du montant du passif en lieu et place de 28% ; Et création d’une annuité 11 et d’une annuité n° 12 représentant un remboursement de 5,00% du montant total du passif pour l’annuité 11 et 28,00% du passif pour l’annuité 12, soit l’échéancier suivant : annuité 1 : remboursement de 4,00% du Passif (répartie) ; annuité 2 : remboursement de 3,50% du passif ; annuité 3 : remboursement de 3,50% du passif ; annuité 4 : remboursement de 8,50% du passif ; annuité 5 : remboursement de 8,50% du passif ; annuité 6 : remboursement de 8,50% du passif ; annuité 7 : remboursement de 8,50% du passif ; annuité 8 : remboursement de 8,50% du passif ; annuité 9 : remboursement de 8,50% du passif ; annuité 10 : remboursement de 5,00% du passif ; annuité 11 : remboursement de 5,00% du passif ; annuité 12 : remboursement de 28,00% du passif. N° RG : 16/10029

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-01-12 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELURL DEPREUX SEBASTIEN, représentée par Maître DEPREUX (Sébastien), ayant étude Centre d'Affaires du Molinel, allée de La Marque, Bat A, 6, avenue de la Marne, 59290 Wasquehal ; n° RG : 16/10029

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-06 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cession des paiement : 26 septembre 2016 ; représentant des créanciers : la SELURL DEPREUX SEBASTIEN, représentée par Maître DEPREUX (Sébastien), ayant étude 21, Res Flandre, Av de Flandre, 59170 Croix ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C auprès du représentant des créanciers ; N° RG : 16/10029

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2007

Questions fréquentes sur A.V.E.C.

Quel est le numéro SIREN de A.V.E.C. ?

Le numéro SIREN de A.V.E.C. est 493 695 894. Le SIRET de son siège social est 493 695 894 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29493695894.

Qui dirige A.V.E.C. ?

A.V.E.C. est dirigée par ERIC FRANQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A.V.E.C. ?

Le siège social de A.V.E.C. est situé 189 av de la Republique, 59110 La Madeleine.

A.V.E.C. est-elle toujours en activité ?

Oui, A.V.E.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.V.E.C. est-elle en procédure collective ?

A.V.E.C. a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 janvier 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 12 novembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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