A VENIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
A VENIR est une SCI immatriculée le 28 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 870 787. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Jean Jaures 11, 21120 Is-sur-Tille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. STEPHANE GARNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de A VENIR
INSEE- Dénomination
- A VENIR
- SIREN
- 443 870 787
- SIRET (siège)
- 443 870 787 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59443870787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 870 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- 13 RUE JEAN JAURES 11, 21120, IS-SUR-TILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A VENIR
GESTION D'IMMEUBLES - LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de A VENIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A VENIR
INSEEÉtablissements de A VENIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21120 IS-SUR-TILLESiègeActif
443 870 787 00019 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de A VENIR
INPIComptes annuels de A VENIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A VENIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A VENIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A VENIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent A VENIR. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/53221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 19 juin 2024 · N° 20/01898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 19 juin 2024 · N° 21/07525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/05869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-19.764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 décembre 2014 · N° 12/03580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 février 2014 · N° 13/03136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A VENIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A VENIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur A VENIR
Quel est le numéro SIREN de A VENIR ?
Le numéro SIREN de A VENIR est 443 870 787. Le SIRET de son siège social est 443 870 787 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59443870787.
Qui dirige A VENIR ?
A VENIR est dirigée par STEPHANE GARNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A VENIR ?
Le siège social de A VENIR est situé 13 rue Jean Jaures 11, 21120 Is-sur-Tille.
A VENIR est-elle toujours en activité ?
Oui, A VENIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A VENIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A VENIR.
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