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A X B A

Active
Siren444 165 955SAS94700 MAISONS-ALFORTCréée le 06 novembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 165 955, A X B A est une SAS créée le 6 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Dom de Chateau Gaillard, 94700 Maisons-Alfort. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de A X B A

Dénomination
A X B A
SIREN
444 165 955
SIRET (siège)
444 165 955 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50444165955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 165 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
06 novembre 2002
Siège social
1 DOM DE CHATEAU GAILLARD, 94700, MAISONS-ALFORT
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de A X B A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A X B A

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de A X B A

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94700 MAISONS-ALFORTSiègeFermé

    444 165 955 00014 · ouvert le 06 novembre 2002 · NAF 741J

  • 70100 GRAYFermé

    444 165 955 00022 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6420Z

Documents juridiques de A X B A

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de A X B A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A X B A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A X B A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A X B A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 août 2009. Clôturée le 19 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 08 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 août 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Août 2009 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A X B A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A X B A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A X B A

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 1er juillet 2010 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Août 2009 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2002

Marques déposées par A X B A

A X B A est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 10 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • VISTA

    N° 3305048 · Déposée le 21 juillet 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 6, 7, 17, 20, 21, 27, 28 · expirée le 21 juillet 2014

  • VECA

    N° 3305047 · Déposée le 21 juillet 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 21 juillet 2014

  • JARDISPOT MON PREMIER JARDIN

    N° 3305046 · Déposée le 21 juillet 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 5, 6, 16, 17, 20, 21, 27, 28 · expirée le 21 juillet 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur A X B A

Quel est le numéro SIREN de A X B A ?

Le numéro SIREN de A X B A est 444 165 955. Le SIRET de son siège social est 444 165 955 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50444165955.

Où se situe le siège social de A X B A ?

Le siège social de A X B A est situé 1 Dom de Chateau Gaillard, 94700 Maisons-Alfort.

A X B A est-elle toujours en activité ?

Oui, A X B A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A X B A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A X B A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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