A0677
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 106 326, A0677 est une SCI créée le 8 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 2785 Rte de Carpentras, 84210 Venasque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS BRES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de A0677
INSEE- Dénomination
- A0677
- SIREN
- 911 106 326
- SIRET (siège)
- 911 106 326 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28911106326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 106 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2022
- Siège social
- 2785 RTE DE CARPENTRAS, 84210, VENASQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A0677
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'annexe ou le complément des biens et droits et immobiliers en question ou la mise à disposition aux associés de tout ou partie d'un immeuble
Finances de A0677
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A0677
INSEEHFX
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 mars 2022) · 4 ans
Établissements de A0677
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84210 VENASQUESiègeActif
911 106 326 00018 · ouvert le 17 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de A0677
INPIComptes annuels de A0677
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A0677. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A0677
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A0677. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent A0677. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 21 février 2024 · N° 22/00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/19918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 mars 2023 · N° 18/11003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A0677 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A0677
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-08 · Début d'activité : 2022-02-17
- création
Date d'effet : 08 mars 2022
Questions fréquentes sur A0677
Quel est le numéro SIREN de A0677 ?
Le numéro SIREN de A0677 est 911 106 326. Le SIRET de son siège social est 911 106 326 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28911106326.
Qui dirige A0677 ?
A0677 est dirigée par FRANCOIS BRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A0677 ?
Le siège social de A0677 est situé 2785 Rte de Carpentras, 84210 Venasque.
A0677 est-elle toujours en activité ?
Oui, A0677 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A0677 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A0677.
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