A2 ARTISANS ASSOCIES
Active4339Z · Autres travaux de finition
A2 ARTISANS ASSOCIES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2012, identifiée par le SIREN 502 564 594. Elle est domiciliée 9 B rue de l' Heurtebise, 77133 Machault. Son activité principale est autres travaux de finition (code NAF 4339Z). La direction est assurée par FREDERIC CHAVANA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de A2 ARTISANS ASSOCIES
INSEE- Dénomination
- A2 ARTISANS ASSOCIES
- SIREN
- 502 564 594
- SIRET (siège)
- 502 564 594 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96502564594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 564 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z - Autres travaux de finition
- Date de création
- 28 novembre 2012
- Siège social
- 9 B RUE DE L' HEURTEBISE, 77133, MACHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de A2 ARTISANS ASSOCIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A2 ARTISANS ASSOCIES
INSEEÉtablissements de A2 ARTISANS ASSOCIES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77133 MACHAULTSiègeFermé
502 564 594 00013 · ouvert le 23 janvier 2008 · NAF 4339Z
Documents juridiques de A2 ARTISANS ASSOCIES
INPIConformité de A2 ARTISANS ASSOCIES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A2 ARTISANS ASSOCIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 avril 2009. Clôturée le 12 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 avril 2009 · publié le 24 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2008 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant A2 ARTISANS ASSOCIES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A2 ARTISANS ASSOCIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A2 ARTISANS ASSOCIES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2008 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-29 · Début d'activité : 2008-01-23
- création
Date d'effet : 28 novembre 2012
Questions fréquentes sur A2 ARTISANS ASSOCIES
Quel est le numéro SIREN de A2 ARTISANS ASSOCIES ?
Le numéro SIREN de A2 ARTISANS ASSOCIES est 502 564 594. Le SIRET de son siège social est 502 564 594 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96502564594.
Qui dirige A2 ARTISANS ASSOCIES ?
A2 ARTISANS ASSOCIES est dirigée par FREDERIC CHAVANA, gérant.
Où se situe le siège social de A2 ARTISANS ASSOCIES ?
Le siège social de A2 ARTISANS ASSOCIES est situé 9 B rue de l' Heurtebise, 77133 Machault.
A2 ARTISANS ASSOCIES est-elle toujours en activité ?
Oui, A2 ARTISANS ASSOCIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A2 ARTISANS ASSOCIES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A2 ARTISANS ASSOCIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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