A2 PAPER, ENVELOPS

Active

Siren449 862 176SARL69270 FONTAINES-SUR-SAONECréée le 26 août 2003

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

A2 PAPER, ENVELOPS est une SARL immatriculée le 26 août 2003 sous le numéro SIREN 449 862 176. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 B quai Jean Baptiste Simon, 69270 Fontaines-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.

Fiche d'identité de A2 PAPER, ENVELOPS

INSEE

Dénomination: A2 PAPER, ENVELOPS
SIREN: 449 862 176
SIRET (siège): 449 862 176 00012
N° TVA intracommunautaire: FR29449862176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 862 176
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4690Z
Date de création: 26 août 2003
Siège social: 32 B QUAI JEAN BAPTISTE SIMON, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de A2 PAPER, ENVELOPS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A2 PAPER, ENVELOPS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de A2 PAPER, ENVELOPS

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeFermé
449 862 176 00012 · ouvert le 26 août 2003 · NAF 519B
69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé
449 862 176 00020 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4690Z

Documents juridiques de A2 PAPER, ENVELOPS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2007

Acte

Dépôt du 25 octobre 2005

Acte

Dépôt du 16 septembre 2003

Acte

Comptes annuels de A2 PAPER, ENVELOPS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A2 PAPER, ENVELOPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A2 PAPER, ENVELOPS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A2 PAPER, ENVELOPS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 octobre 2008. Clôturée le 27 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2008 · publié le 23 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A2 PAPER, ENVELOPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A2 PAPER, ENVELOPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A2 PAPER, ENVELOPS

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 novembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 novembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
25 mars 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

22 février 2024création
Date d'effet : 26 août 2003

Questions fréquentes sur A2 PAPER, ENVELOPS

Quel est le numéro SIREN de A2 PAPER, ENVELOPS ?

Le numéro SIREN de A2 PAPER, ENVELOPS est 449 862 176. Le SIRET de son siège social est 449 862 176 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29449862176.

Où se situe le siège social de A2 PAPER, ENVELOPS ?

Le siège social de A2 PAPER, ENVELOPS est situé 32 B quai Jean Baptiste Simon, 69270 Fontaines-sur-Saone.