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A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX

Active
Siren352 018 014SA76580 LE TRAITCréée le 23 octobre 1997

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 018 014, A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX est une SA créée le 23 octobre 1997. Son siège social est situé 406 rue Pierre Leroux, 76580 Le Trait. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741A.

Fiche d'identité de A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX

Dénomination
A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX
SIREN
352 018 014
SIRET (siège)
352 018 014 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19352018014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 018 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à forme anonyme à CA
Code NAF / APE
741A
Date de création
23 octobre 1997
Siège social
406 RUE PIERRE LEROUX, 76580, LE TRAIT
Établissements
23
Statut
Active

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Finances de A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX

23 établissements, dont 0 en activité.

  • 76580 LE TRAITSiègeFermé

    352 018 014 00014 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 741A

  • 18000 BOURGESFermé

    352 018 014 00022 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 741A

  • 78500 SARTROUVILLEFermé

    352 018 014 00030 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 741A

  • 37000 TOURSFermé

    352 018 014 00048 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 748K

  • 40100 DAXFermé

    352 018 014 00055 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 741A

  • 59800 LILLEFermé

    352 018 014 00063 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 741A

  • 40100 DAXFermé

    352 018 014 00071 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 741A

  • 59100 ROUBAIXFermé

    352 018 014 00089 · ouvert le 24 juillet 1995 · NAF 741A

  • 66100 PERPIGNANFermé

    352 018 014 00097 · ouvert le 29 juillet 1997 · NAF 741A

  • 31200 TOULOUSEFermé

    352 018 014 00105 · ouvert le 08 août 1997 · NAF 741A

  • 75017 PARIS 17Fermé

    352 018 014 00113 · ouvert le 15 février 1997 · NAF 741A

  • 35760 SAINT-GREGOIREFermé

    352 018 014 00121 · ouvert le 23 septembre 1997 · NAF 741A

  • 13006 MARSEILLE 6Fermé

    352 018 014 00139 · ouvert le 15 février 1997 · NAF 741A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    352 018 014 00147 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 741A

  • 75009 PARIS 9Fermé

    352 018 014 00154 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 741A

  • 94370 SUCY-EN-BRIEFermé

    352 018 014 00162 · ouvert le 05 novembre 1998 · NAF 741A

  • 26000 VALENCEFermé

    352 018 014 00170 · ouvert le 24 janvier 2000 · NAF 741A

  • 58640 VARENNES-VAUZELLESFermé

    352 018 014 00188 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 741A

  • 59000 LILLEFermé

    352 018 014 00196 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 741A

  • 86000 POITIERSFermé

    352 018 014 00204 · ouvert le 02 octobre 2001 · NAF 741A

Documents juridiques de A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX

21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 août 2002

  • Acte

Dépôt du 26 août 2002

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 août 2001

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 08 août 1997

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 07 février 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 19 février 1993

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1992

  • Acte

Conformité de A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1997

Questions fréquentes sur A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX

Quel est le numéro SIREN de A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX ?

Le numéro SIREN de A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX est 352 018 014. Le SIRET de son siège social est 352 018 014 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19352018014.

Où se situe le siège social de A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX ?

Le siège social de A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX est situé 406 rue Pierre Leroux, 76580 Le Trait.

A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX.