A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 352 018 014, A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX est une SA créée le 23 octobre 1997. Son siège social est situé 406 rue Pierre Leroux, 76580 Le Trait. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741A.
Fiche d'identité de A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX
INSEE- Dénomination
- A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX
- SIREN
- 352 018 014
- SIRET (siège)
- 352 018 014 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19352018014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 018 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à forme anonyme à CA
- Code NAF / APE
- 741A
- Date de création
- 23 octobre 1997
- Siège social
- 406 RUE PIERRE LEROUX, 76580, LE TRAIT
- Établissements
- 23
- Statut
- Active
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Finances de A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX
INSEE23 établissements, dont 0 en activité.
- 76580 LE TRAITSiègeFermé
352 018 014 00014 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 741A
- 18000 BOURGESFermé
352 018 014 00022 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 741A
- 78500 SARTROUVILLEFermé
352 018 014 00030 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 741A
- 37000 TOURSFermé
352 018 014 00048 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 748K
- 40100 DAXFermé
352 018 014 00055 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 741A
- 59800 LILLEFermé
352 018 014 00063 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 741A
- 40100 DAXFermé
352 018 014 00071 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 741A
- 59100 ROUBAIXFermé
352 018 014 00089 · ouvert le 24 juillet 1995 · NAF 741A
- 66100 PERPIGNANFermé
352 018 014 00097 · ouvert le 29 juillet 1997 · NAF 741A
- 31200 TOULOUSEFermé
352 018 014 00105 · ouvert le 08 août 1997 · NAF 741A
- 75017 PARIS 17Fermé
352 018 014 00113 · ouvert le 15 février 1997 · NAF 741A
- 35760 SAINT-GREGOIREFermé
352 018 014 00121 · ouvert le 23 septembre 1997 · NAF 741A
- 13006 MARSEILLE 6Fermé
352 018 014 00139 · ouvert le 15 février 1997 · NAF 741A
- 31000 TOULOUSEFermé
352 018 014 00147 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 741A
- 75009 PARIS 9Fermé
352 018 014 00154 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 741A
- 94370 SUCY-EN-BRIEFermé
352 018 014 00162 · ouvert le 05 novembre 1998 · NAF 741A
- 26000 VALENCEFermé
352 018 014 00170 · ouvert le 24 janvier 2000 · NAF 741A
- 58640 VARENNES-VAUZELLESFermé
352 018 014 00188 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 741A
- 59000 LILLEFermé
352 018 014 00196 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 741A
- 86000 POITIERSFermé
352 018 014 00204 · ouvert le 02 octobre 2001 · NAF 741A
Documents juridiques de A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 1997
Questions fréquentes sur A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX
Quel est le numéro SIREN de A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX ?
Le numéro SIREN de A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX est 352 018 014. Le SIRET de son siège social est 352 018 014 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19352018014.
Où se situe le siège social de A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX ?
Le siège social de A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX est situé 406 rue Pierre Leroux, 76580 Le Trait.
A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A2C ACTES CONSEILS CONTENTIEUX.
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