A2C IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 930 051, A2C IMMO est une SAS créée le 20 mars 2023. Elle est domiciliée 26 RUE des Ecus, 62143 Angres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE-CHARLOTTE CUVELETTE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de A2C IMMO
INSEE- Dénomination
- A2C IMMO
- SIREN
- 949 930 051
- SIRET (siège)
- 949 930 051 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05949930051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 930 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2023
- Siège social
- 26 RUE des Ecus, 62143, Angres
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A2C IMMO
Toutes activités de location et sous-location de tous immeubles et de tous biens meublés à des particuliers et professionnels, l'hébergement touristique et autre hébergement de courte durée et de longue durée, la location classique, l'achat de biens immobiliers en vue de mettre en location.
Finances de A2C IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A2C IMMO
INSEEÉtablissements de A2C IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62143 AngresSiègeActif
949 930 051 00014 · ouvert le 14 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de A2C IMMO
INPIComptes annuels de A2C IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A2C IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A2C IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A2C IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent A2C IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 26 février 2025 · N° 22/10927
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 31 mai 2023 · N° 20/12144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A2C IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A2C IMMO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-20 · Début d'activité : 2023-03-14
- création
Questions fréquentes sur A2C IMMO
Quel est le numéro SIREN de A2C IMMO ?
Le numéro SIREN de A2C IMMO est 949 930 051. Le SIRET de son siège social est 949 930 051 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05949930051.
Qui dirige A2C IMMO ?
A2C IMMO est dirigée par ANNE-CHARLOTTE CUVELETTE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A2C IMMO ?
Le siège social de A2C IMMO est situé 26 RUE des Ecus, 62143 Angres.
A2C IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, A2C IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A2C IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A2C IMMO.
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